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46 391 résultats pour « direction de l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372634cd58014677423c4e

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

n'en demeure pas moins que le Roc Miner était dépourvu d'avertisseur sonore ou lumineux avertissant les mineurs de la mise en mouvement de la tête de havage ; que tous " comptaient ", y compris la direction

Source officielle

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CA

17e chambre

6440d863e704a005d1ed7264

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

A compter du 1er mars 2010, il a occupé le poste d'assistant de direction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503571_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Par un arrêté du 28 janvier 2025, la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence l'a affecté à des fonctions d'agent de nettoiement au sein de la direction " exploitation " zone 3, unité 4 matin,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162fa8b687317f24325aee2

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

M [I] [Z] ne s'étant jamais vu reprocher aucun manquement à cet égard, il s'en déduit qu'il a régulièrement rempli son obligation d'assurer de façon effective et personnelle de la direction de l'espace

Source officielle
CA

11e chambre

615e0d1cc25a97f0381f4bca

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

- En cette qualité, vous appartenez à la Direction Exploitation et Maintenance qui a été créée à la suite d'une décision du Conseil d'Administration en juillet 2007, faisant partie dans ce cadre des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162b8d7efb73d2e55750f78

Appel

21 février 2013

21 février 2013

Sa mission était de coordonner les 6 directions suivantes : DPNT (Direction du Personnel Navigant Technique) DE (Direction Exploitation), DPQ (Direction Produit et Qualité), la Direction technique, la

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ea2

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

de fermier ou de producteurs voisins locaux ; que le prévenu n'avait pas remis en cause les constatations des fonctionnaires de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des

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CA

Chambre Civile

69df2265cdc6046d474807db

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La participation du conjoint du chef d'exploitation à la direction, aux responsabilités et/ou aux tâches de l'exploitation doit être prouvée pour que la coexploitation soit reconnue, l'égalité à savoir

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10709

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

E..., pour lui confier la direction d'exploitation, lui-même désirant se recentrer sur la direction des Marchés à bons de commande et de sorte que c'est à sa demande qu'elle lui a confié la direction commerciale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00101

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

Cet accord prévoit, comme précédemment, la division de l'entreprise en sept établissements dont un établissement regroupant, sous la dénomination « Exploitation aérienne », la direction générale des opérations

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Yann Y

6079a8e99ba5988459c4f2e0

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

appréciations différentes quant à la gravité du rôle de Philippe X... dans les manifestations litigieuses ont été portées : que le 2 juillet 2003, Mme l'Inspectrice du travail des transports refusait à la direction

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TJ

2ème Chambre civile

6686eaafe74459e0c7ed3aa9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Madame [L] [E] épouse [D] et Monsieur [B] [E] considèrent qu’en l’absence de preuve d’une direction commune de l’exploitation par les époux [E], Madame [V] [W] épouse [E], qui n’a jamais été exploitante

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66878c8605d6f7f678d48d76

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[T] [X], direction d'exploitation et de Mme [RP] [O], responsable RH opérationnelle ; entretien au cours duquel vous étiez assisté de M. [B] [S], membre du CSE.

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CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abdb

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Or, depuis quelques mois la Direction d'exploitation a constaté un manque de professionnalisme important pour les missions qui vous ont été confiées : Visites clientèles, fidélisation la Croix Rouge

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

616250f9929f6bffa995b37f

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

fonction de responsable de magasin vocation grand public sur laquelle sont répertoriées des missions commerciales, de gestion et de management du personnel du magasin - un organigramme comportant une direction

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37ad9d1bc2605de4b4b8c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[O] [T] en qualité d'agent service avion 1, niveau A03, au coefficient de rémunération 188 et classé parmi le personnel statutaire à la direction exploitation Sol CDG, moyennant un salaire global annuel

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37ad9d1bc2605de4b4b8e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[W] [V] en qualité d'agent service avion 1, niveau A03, au coefficient de rémunération 188 et classé parmi le personnel contractuel à la direction exploitation sol CDG pour la période du 11 juin au 31

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d281

Appel

14 septembre 2009

14 septembre 2009

; 3o) que la SA YVES X... lui imposait les conditions d'exploitation : - son salaire était fixé unilatéralement par la SA YVES X... à travers le compte d'exploitation prévisionnel élaboré par la SA YVES

Source officielle
CC

soc

61372662cd58014677425291

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

du Parc des expositions de Paris (SEPE), concessionnaire de la gestion et de l'exploitation de divers sites d'expositions de la Ville de Paris, a sous-concédé la restauration à la Société des cafés et

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732ef7032dd17d194baab

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ainsi qu'en atteste Mme [GG] [VU] née [CU], cousine germaine de [T] [Z] [VO], pièce n°14, Je certifie Mme [CU] que Mme [L] [A] épouse [VO] ([VO] [B], [O]) était co-exploitante agricole, elle avait la direction

Source officielle