Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 693 résultats pour « dimanche et jours fériés »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 693 résultats pour « dimanche et jours fériés »
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Article 1
La dérogation prévue à l'article 1er du décret du 27 octobre 1967 susvisé est rendue applicable du 1er octobre au 31 décembre 1987 : - aux ouvriers des mines de fer d'Hayange-Anderny et de Moyeuvre (Moselle) appartenant à la société Lormines qui justifient
Article 3
L'arrêté du 27 juillet 2006 relatif à l'expérimentation de la nouvelle réglementation travaux par la Société nationale des chemins de fer français est abrogé.
Article 2
qui respectent l'ensemble des conditions suivantes : ― ils exposent en vitrine, lorsqu'ils en disposent, la presse tant quotidienne que magazine, en assurant une rotation régulière des titres ; ― ils assurent l'ouverture du point de vente, soit six jours
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 42
La dérogation prévue à l'article 1er du décret du 27 octobre 1967 susvisé est rendue applicable du 1er janvier 1986 au 28 février 1986 : - aux ouvriers de la mine de fer Orne-Roncourt-Paradis, appartenant à la Société des mines de Sacilor Lormines, qui
Article 1
La caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés reverse à la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways, dans les conditions
Article 17
Pour les petits ganguis à poissons et crevettes : - longueur totale de la poche au plus égale à 10 mètres ; - poids total de l'engin, chaîne et fers compris sans filet, égal au maximum à 30 kilogrammes ; - largeur maximum de l'armature : 1,50 mètre
Article 15
S'il est nécessaire de travailler le dimanche avec possibilité de récupération, le salaire sera majoré de 50%. Cette majoration s'applique aussi bien au personnel des services à marche continue qu'à celui des autres services.
Article R912-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 07
Afin de pouvoir accomplir leurs missions le dimanche, les comités sont admis à donner le repos hebdomadaire par roulement aux gardes jurés qu'ils salarient.
Article Annexe
Dimanche 2 mai National Ascension Mercredi 12 mai National Jeudi 13 mai National Dimanche 16 mai National Pentecôte Vendredi 21 mai National Lundi 24 mai National Vacances d'été Vendredi 2 juillet National Samedi 3 juillet National
Article ANNEXE
Une convention conclue avec l'Institut national de la consommation détermine les jours de programmation de ces émissions.
Article 1
Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées du mercredi 20 mai 2020, 16 heures, jusqu'au jeudi 21 mai 2020, 24 heures, et du dimanche 31 mai 2020, 22 heures, jusqu'au lundi 1er juin 2020
Article R912-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 07
Afin de pouvoir accomplir leurs missions le dimanche, les comités sont admis à donner le repos hebdomadaire par roulement aux gardes jurés qu'ils salarient.
Article L714-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 35
convention de branche peut prévoir que les entreprises agricoles ayant une activité à caractère industriel et qui fonctionnent à l'aide d'un personnel d'exécution composé de deux groupes dont l'un a pour seule fonction de remplacer l'autre pendant le ou les jours
Article 113-28
La coïncidence d'un quelconque jour non travaillé pour raison de travail à temps partiel, quelles qu'en soient la nature et la quotité, avec un jour férié non travaillé ne donne droit à l'attribution d'aucun congé supplémentaire.
Article R554-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76
I. – Les exploitants sont tenus de répondre, sous leur responsabilité, dans le délai de neuf jours, jours fériés non compris, après la date de réception de la déclaration de projet de travaux dûment remplie.
Article L3126-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 86
Sans préjudice des dispositions du règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route modifié, les contrats de concession, à l'exception
Article L833-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 15
Si l'essayeur suppose qu'un ouvrage d'or, d'argent ou de platine est composé de fer, de cuivre ou de toute autre matière étrangère, il le fait couper en présence du propriétaire.
Article 250
-Dans l'année suivant la promulgation de la présente loi, dans le cadre de la concertation préalable à la désignation des dimanches prévus à l'article L. 3132-26 du code du travail, le maire soumet au conseil municipal et, le cas échéant, à l'organe délibérant
Article R912-115
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 07
Afin de pouvoir accomplir leurs missions le dimanche, les comités sont admis à donner le repos hebdomadaire par roulement aux gardes jurés qu'ils salarient.
Article 15
Sont concernés par le présent titre : a) Les installations et les services réguliers de transport collectif de voyageurs, publics ou privés ; b) Les installations ouvertes au public des services de transport de marchandises par chemin de fer.
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