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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461071.20230209
9 février 2023
9 février 2023
lui communiquer l'intégralité des procès-verbaux des auditions réalisées dans le cadre de l'enquête administrative portant sur le service de l'EHPAD dans lequel il exerçait ses fonctions ; - de dénaturation
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492625.20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
C soutient qu'elle est entachée : - d'erreur de droit, de dénaturation des pièces du dossier, d'inexacte qualification juridique des faits et d'insuffisance de motivation en ce qu'elle retient que les
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:450276.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
des pièces du dossier en ce qu'il juge qu'elle n'établit pas avoir été suffisamment accompagnée lorsqu'elle a débuté dans ses fonctions ; - d'insuffisance de motivation et de dénaturation des pièces du
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453983.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes qu'elle attaque, la commune de L'Hôpital-Camfrout soutient qu'il est entaché : - de dénaturation des pièces du dossier
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454010.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, Mme B soutient que la cour administrative d'appel de Nantes l'a entaché : - de dénaturation des pièces du dossier en estimant que le projet litigieux
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455287.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
qu'elle est entachée : - d'irrégularité en ce que la convocation à l'audience ne mentionne pas les dispositions de l'article R. 731-3 du code de justice administrative ; - d'erreur de droit et de dénaturation
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452176.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
s'est prononcé sur la classification du résultat de l'analyse faite à partir de la cytoponction ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime qu'en tout état de cause, l'opération était
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454467.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
D et autres soutiennent que l'arrêt est entaché : - d'une insuffisance de motivation, d'une erreur de droit et d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il écarte le moyen tiré de l'erreur manifeste
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455403.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la SCI du Petit Bois soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit, de dénaturation des pièces du dossier, de contradiction de motifs et d'insuffisance
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456346.20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
préopératoire ; - d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que les hospices civils de Lyon n'ont pas commis de faute consistant en une prise
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456407.20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
société K-Dis Immobilier ne pouvait être analysée comme ayant pris en compte les motivations de l'avis défavorable antérieurement rendu par la Commission nationale d'aménagement commercial ; - de dénaturation
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460305.20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon qu'elle attaque, la société Bricosud soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451734.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
faisant application des dispositions de la dernière phrase du premier alinéa de l'article R. 421-2 du code de justice administrative pour juger que le déféré du préfet n'était pas tardif ; - de dénaturation
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452183.20220204
4 février 2022
4 février 2022
L et autres soutiennent que la cour a entaché cet arrêt : - d'une insuffisance de motivation, d'une erreur de droit et d'une dénaturation des pièces du dossier en écartant les moyens tirés de l'insuffisance
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452760.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
et de gestion des eaux du bassin de l'Huisne approuvé par arrêté du 14 octobre 2009 ; - d'une insuffisance de motivation, d'une erreur de droit et d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458777.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque, la société Axis Sécurité soutient que le juge des référés du tribunal administratif de Lille l'a entachée : - d'une erreur de droit et d'une dénaturation
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461917.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
attaque, la Polynésie française soutient qu'il est entaché : - d'irrégularité en ce qu'il annule la sanction litigieuse, sans annuler le jugement ; - d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462423.20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai qu'elle attaque, la commune du Quesnoy soutient qu'il est entaché : - d'une erreur de droit, d'une dénaturation des pièces
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466546.20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon qu'elle attaque, la société Les Jardins de Varennes-Vauzelles soutient qu'il est entaché : - d'insuffisance de motivation et de dénaturation
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463973.20230203
3 février 2023
3 février 2023
écarte le moyen tiré de la méconnaissance du principe d'impartialité ; - d'une erreur de droit et d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il retient un manquement à l'article 2 du cahier des
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