CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

86 606 résultats pour « demande en validation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008042578

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 3 juin 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

Source officielle

Page 17 sur 4331

← PrécédentSuivant →
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037089178

Admin. suprême

20 juin 2018

20 juin 2018

des agents des collectivités locales (CNRACL) a refusé de faire droit à sa demande de validation de trimestres, et, en second lieu, à ce qu'il soit enjoint à la CNRACL de valider les services tels que

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869500

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

degré pour l'athlétisme, qui s'est prononcé à Montpellier le 19 novembre 2003 sur la demande de validation des acquis de l'expérience de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008051993

Admin. suprême

22 octobre 1999

22 octobre 1999

formé, a confirmé sa décision du 8 septembre 1998 rejetant sa demande de validation de sa capacité professionnelle ensemble cette décision ; 2°) d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ladite décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526769_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

sa demande de validation des services en tant que non titulaire et d’études médicales, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304163_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

des agents des collectivités locales a rejeté sa demande de validation de périodes effectuées en qualité d'agent non titulaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208264_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A B a transmis au tribunal le recours administratif qu'il a formé à l'encontre d'une décision du 17 octobre 2022 de rejet de sa demande de validation des acquis de l'expérience pour l'accès au diplôme

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008039624

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 novembre 2000, par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008067181

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 novembre 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008039689

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 octobre 2000, par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008108562

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la Commission nationale de la coiffure en date du 8 février 2000 ayant rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008110811

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 9 novembre 2000, par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de sa capacité professionnelle ; Vu les autres

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008097045

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

décision du 12 mars 2001 et la décision confirmative du 11 juin 2001, prise à la suite d'un recours gracieux, par lesquelles la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008098329

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mai 2001 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026027

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 modifiée par la loi n° 96-603 du 5 juillet

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008031438

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 11 janvier 2000 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de sa

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008142916

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

décision du 16 juillet 2001 et la décision confirmative du 21 août 2001 prise à la suite de son recours gracieux, par lesquelles la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008068570

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

. ; Mme X..., épouse Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la Commission nationale de la coiffure du 7 décembre 1999 rejetant sa demande de validation de capacité

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008110169

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 16 juillet 2001 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de la capacité professionnelle, ainsi

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008113858

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la Commission nationale de la coiffure du 20 septembre 2000 rejetant sa demande de validation de capacité professionnelle

Source officielle