attaqué (Bastia, 13 novembre 1995) de l'avoir déboutée de sa demande, alors que, d'une part, le GIE Total Energie n'avait pas prétendu que les vices affectant l'installation ne constituaient qu'une défaillance

son employeur par modification importante de ses fonctions, alors qu'il était par ailleurs établi que Mme X... ne respectait pas précisément les fonctions qui étaient les siennes, a été largement défaillante

contribution aux charges fixes de la coopérative par prélèvement sur le prix des récoltes et, d'autre part, que le conseil d'administration avait pris la décision de faire participer les coopérateurs défaillants

contribution aux charges fixes de la coopérative par prélèvement sur le prix des récoltes et, d'autre part, que le conseil d'administration avait pris la décision de faire participer les coopérateurs défaillants

contribution aux charges fixes de la coopérative par prélèvement sur le prix des récoltes et, d'autre part, que le conseil d'administration avait pris la décision de faire participer les coopérateurs défaillants

contribution aux charges fixes de la coopérative par prélèvement sur le prix des récoltes et, d'autre part, que le conseil d'administration avait pris la décision de faire participer les coopérateurs défaillants

X... consécutive à la défaillance des sociétés le 20 avril 1992, terme du préavis qui leur avait été donné, pour décider que la Caisse n'est pas fondée à réclamer à M.

d'avoir déclaré irrecevables leurs demandes alors, selon le moyen : 1 / que les héritiers de la caution solidaire, personnellement tenus de la totalité de la dette du débiteur principal en cas de défaillance

Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent l'être dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion », la cour d'appel

Traduction, profane en la matière, quant au choix des logiciels qui devait être fait en fonction des besoins définis par l'utilisateur et du matériel livré par le vendeur ; qu'en ne recherchant pas si la défaillance

société Villecomtoise de location une presse; que, le 22 novembre 1990, la société Manufacture d'appareillages électriques de Cahors (société MAEC) s'est engagée à reprendre le matériel à première défaillance

droits de laquelle se trouve désormais la Banque nationale de Paris Paribas, (la banque), la limite de validité de leurs engagements de caution étant fixée au 14 janvier 1993 ; qu'à la suite de la défaillance

en retenant, pour débouter Mme X... de sa demande de réparation du préjudice qu'elle avait subi du fait de la déchéance du terme des deux prêts litigieux prononcée par la banque à la suite de la défaillance

condamner au paiement de la somme de 62 000 euros avec intérêts au taux légal, alors : « 1°/ que l'indemnité d'immobilisation ne doit pas être [payée] par le bénéficiaire de la promesse en cas de défaillance

clause pénale avait pour objet de sanctionner le comportement de l'une des parties dans la mesure où elle n'a pas permis de remplir toutes les conditions d'exécution de la vente et d'autre part que la défaillance

alors : « 1/° que lorsque l'avocat de la personne mise en examen a averti la chambre de l'instruction en temps utile de sa présence, son absence lors de l'audience qui ne résulte pas de sa propre défaillance

échus ; que jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent des intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt ; qu'en outre, le prêteur peut demander à l'emprunteur défaillant

... fait grief à l'arrêt de déclarer caduque son opposition contre un arrêt en date du 16 mars 2017, alors « que l'opposant, tenu de motiver la déclaration d'opposition en formulant les moyens du défaillant