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En l'espèce, les intimés ont constitué avocat mais n'ont pas formé de demande incidente au jour du dépôt des conclusions de désistement de l'appelant.

Source officielle

Chambre 3-4

6312ef032e6a8e4f13ca61ba

Appel

26 août 2022

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 3-4

6364bae5e405357f749ea7ea

Appel

28 octobre 2022

Vu la déclaration d'appel en date du 28 juin 2022, Vu l'avis de caducité transmis le 10 octobre 2022, Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code

Source officielle

Chambre 3-4

633e6fbaf8faf13e2e973c4a

Appel

5 octobre 2022

BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu l'avis de caducité transmis le 3 août 2022, Vu la déclaration d'appel en date du 20 avril 2022, Vu le défaut de dépôt

Source officielle

Chambre 4-1

69f0459bcdc6046d47cd0b3d

Appel

27 avril 2026

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Source officielle

Chambre 4-4

68e899eb60ca52a2831c019e

Appel

9 octobre 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-6

68e899eb60ca52a2831c01a0

Appel

9 octobre 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-7

68f081346232792c46835c94

Appel

15 octobre 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 2-4

696925bfcdc6046d476cb7d7

Appel

14 janvier 2026

Vu l'absence d'observations du conseil de l'appelant sur la caducité de sa déclaration d'appel, Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de

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Chambre 4-2

690301381e4ff47a82fad958

Appel

24 octobre 2025

Vu l'avis de caducité transmis le 04 août 2022, Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Source officielle

Chambre 4-6

64f02d8edb41fad9698799d6

Appel

25 août 2023

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Source officielle

Chambre 3-4

64f02d8fdb41fad9698799e0

Appel

23 août 2023

magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu la déclaration d'appel en date du 24 avril 2023, Vu l'avis de caducité été transmis le 25 juillet 2023, Vu le défaut de dépôt

Source officielle

Chambre 4-6

63d4cca092a57405de3315ce

Appel

27 janvier 2023

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile qui expirait le 29 Décembre 2022.

Source officielle

Chambre 2-4

67ad9128668940826449c13c

Appel

21 août 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-1

677cc530af5a7ad97917ac12

Appel

6 janvier 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-2

66a48d6cd2924ce9e15568ca

Appel

26 juillet 2024

Vu l'absence d'observation de l'appelante ; Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-5

66f256779d8a6b45fac47bf7

Appel

18 juillet 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-2

665968ba3780990008865485

Appel

3 janvier 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.