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19 351 résultats pour « contribution à l'entretien et à l'éducation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aab

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Elle soulève l'irrecevabilité de la demande d'infirmation relative au montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants sur le fondement de l'article 562 du Code de procédure civile

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2f3

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

à l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd8934d

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

que Monsieur Y... paiera la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant et 120 euros ensuite; -ordonné l'indexation de la prestation compensatoire et de la contribution à l'entretien et à l'éducation

Source officielle
CA

1ere Chambre

677f67ab8c38f76f7830336d

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Y] [E] à payer à Mme [P] [M] la somme mensuelle de 500€ au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation de leur enfant, [X] née le [Date naissance 2] 2002, dont la résidence était fixée chez

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69868cc4cdc6046d474b355b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[D] à payer à Mme [G], au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation d'[J], la somme mensuelle de 350 €, sans rétroactivité depuis le mois de février 2023 ; CONSTATE l'absence de refus des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de4e

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

à l'entretien et à l'éducation des enfants.

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6876cc89e74401da7f362701

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à l'entretien et à l'éducation des enfants, le devoir de secours, DISONS la loi française applicable pour l’exercice de l'autorité parentale, la résidence des enfants, la contribution à l'entretien

Source officielle
CC

civ2

613722ffcd580146774042e5

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

X... dont les revenus par elle établis étaient de 10 300 francs par mois, était par ailleurs condamné à verser 6 000 francs par mois à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de ses enfants

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100794

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

L... relatives aux arriérés de paiement de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants et aux arriérés éventuels de paiement de la pension alimentaire – que Madame V...

Source officielle
TJ

AF - Divorces

697c1fabcdc6046d47313f4d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[J] [Y] à Mme [P] [R] au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de [K] [Y], née le [Date naissance 1] 2008, et, en tant que de besoin, l'y condamne, ladite somme étant payable à compter

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

66d9fc7cdd154eff1501c828

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de la présente décision ; -DIT que la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants [F] [V] et [L] [W] sera versée par l’intermédiaire de l’organisme des prestations familiales à Mme [X] [N]

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65b40954753f879640d6404d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

que le père devra verser à la mère, chaque mois, pour l'entretien et l'éducation de chaque enfant, soit 500 € au total et, au besoin l'y condamne ; DIT que le versement de la contribution à l'entretien

Source officielle
CC

civ2

61372401cd58014677411019

Cassation

22 mai 2003

22 mai 2003

X... fait grief à l'arrêt d'avoir supprimé sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Lucien à compter du 1er janvier 1999 ; Mais attendu que l'arrêt, ayant constaté que l'enfant Lucien

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110828

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

retenant, pour écarter la demande tendant à voir Mme [W] condamnée à verser une contribution à l'entretien et l'éducation de [V], que M.

Source officielle
TJ

Cabinet 6

678032ec9c3ba90f51dc5b07

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

paternelle à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à la somme de 600 (SIX CENTS) euros par mois, à l'exception du mois de septembre de chaque année où le père versera une contribution exceptionnelle

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

687fda41249b152198e7fa0e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à l'entretien et à l'éducation de l’enfant majeure [B] [E], née le [Date naissance 4] 2006 à [Localité 13], due par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110732

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

de chacun des enfants sera fixée à 1.200 €/mois et par enfant (arrêt attaqué, p. 7 à 10) ; 1°) ALORS QUE les modalités de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ne peuvent être

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

6994df6ccdc6046d47bd5478

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

besoin, que dans l'attente de la mise en place de ce système, le parent débiteur devra s'acquitter de la contribution directement entre les mains du parent créancier ; Dit que la contribution à l'entretien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89585

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

B...la somme de 40. 000 FCFP indexée à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de chacun des deux enfants communs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e89e

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

à l'entretien et à l'éducation des enfants.

Source officielle