Y... impliquait qu'il ait eu connaissance de l'existence des cuves mais nullement de l'existence d'une pollution des sols, la cour d'appel a violé l'article 1643 du code civil ; 2°/ qu'il appartient aux

, il n'en est ainsi que s'il a eu connaissance de l'ensemble des faits sanctionnés ; que la lettre de licenciement fixe les termes du litige ; qu'ainsi peuvent être sanctionnés des faits figurant dans

des ressources humaines et de chef d'établissement ; que la plainte avec constitution de partie civile déposée par la SA Akzo Nobel Coatings, le 9 mai 1996, à l'encontre de Gérard X... pour abus de confiance

produite ; qu'Iain X... ne pouvait ignorer, en tant qu'homme d'affaire averti, que l'usage fait de la somme avancée à son frère était contraire à l'intérêt de la Seen ; et que, c'est en parfaite connaissance

abus de confiance le fait, pour le salarié d'une entreprise, de détourner en toute connaissance de cause à des fins purement personnelles, au préjudice de son employeur, la carte bancaire professionnelle

nouveau Code pénal, 1106 et 408 de l'ancien Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé un prévenu d'abus de confiance

[A] coupable d'abus de confiance entraînera donc, par voie de conséquence, la cassation de l'arrêt en ce qu'il a déclaré Mme [A] coupable de recel d'un bien produit d'un abus de confiance ; 2°/ qu'en

Roland, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er mars 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance

Z... les 25 et 26 mai 1990 n'aient pu constituer une faute grave et qu'il ait subsisté un doute sur le comportement du salarié, ces faits n'en étaient pas moins de nature à légitimer la perte de confiance

de l'homme et des libertés fondamentales, et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph X... coupable de recel d'abus de confiance

659 du nouveau code de procédure civile, mais selon les modalités des articles 684 et suivants du même code, il appartient au demandeur à la nullité d'établir, non seulement que l'auteur de l'acte connaissait

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 22 mai 1989, qui, sur renvoi de cassation, dans les poursuites suivies contre eux des chefs d'abus de confiance, recel

au moment du licenciement ; que la connaissance par l'employeur de l'origine professionnelle de l'inaptitude à la date du licenciement est nécessairement écartée lorsque le juge se fonde exclusivement

Attendu que pour déclarer prescrite la demande de l'administration au titre des années 1990 à 1996, l'arrêt retient qu'il résulte du courrier du 19 mars 1999, aux termes duquel "compte tenu de la consistance

chimiques du 10 août 1979, au titre du groupe IV, prévoit relativement aux langues étrangères que "lorsque l'exercice des emplois correspondant à la définition du groupe IV ci-dessus exigera la connaissance

de l'origine frauduleuse de la chose lors de la commission du fait matériel constitutif de l'infraction ; qu'en se bornant, en l'espèce, à déduire cette connaissance de considérations générales relatives

SOCIETE EUROGEM, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mars 2003, qui, sur sa plainte contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance

GAN, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance