2024, la société QUINTET demande au juge de la mise en état, de : CONSTATER que les prétendues « trouble de jouissance » allégués ne sont ni établi, ni en tout état de cause, de nature à rendre impossible

psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 du même code que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible

psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 du même code que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible

tolérer, de la part de son personnel ; que lorsque ces faits émanent d'un personnel qui, comme Mme Y..., est, en permanence, directement en contact avec les personnes âgées, ce comportement rend impossible

E... déclarait, lors d'une confrontation avec MM. K... père et fils, M. A... et M. B..., que ses interlocuteurs sur le chantier étaient M.

risques à ses subordonnés qui n'avaient pas bénéficié d'une formation complète et à la société qui risquait de se voir retirer son accréditation et que les faits reprochés à l'exposant rendaient impossible

d'assurer la santé (et) la sécurité des résidents », et que l'arrêté du 11 décembre 2003 de fermeture définitive de la structure expérimentale emporte «retrait de l'autorisation (administrative)» en confiant

A défaut de telles démarches, les acteurs de la presse magazine sont rapidement confrontés à de graves difficultés économiques.

date du 15 mars 1994, statuant sur une action en revendication de propriété, et que lorsque l'interruption fut levée le 2 juin 1998 les terrains et les ouvrages avaient été cédés, ce qui rendait impossible

Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement justifié par une " faute simple ", alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave est celle qui rend impossible

sur des motifs proprement inopérants, a violé l'article L. 822-17 du code de commerce ; 2°/ que la cour d'appel ne pouvait condamner le commissaire aux comptes à réparer le préjudice tenant à l'impossible

D'une part, aux termes de l'article L. 2122-3 du code général des collectivités territoriales : " Lorsqu'un obstacle quelconque, ou l'éloignement, rend difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles

Par suite, c’est à bon droit qu’elle a réintégré le montant des abandons de loyers dans les bénéfices imposables de M. B... au titre des années 2009 à 2011. 5. Par ailleurs, M.

imprécises, absolument pas circonstanciées et où les explications fournies par Dominique X... sur les conditions dans lesquelles il a pu admettre être l'incendiaire sont parfaitement recevables ; que confronté

X... apporte ainsi la preuve que la subrogation a été rendue impossible par le fait du créancier, qu'en application de l'article 2314 du code civil, M.

clichés photographiques, mais n'avoir été confronté à ses accusateurs à aucun stade de la procédure.

Elle soutient que : - les décisions attaquées ne comportent pas la mention des voies et délais de recours ; - compte tenu du contexte relatif à la pandémie de coronavirus, il lui était impossible d'acheter

qui n'a pas été respectée et non la doctrine administrative ; que l'identification et la nature de l'or industriel ou monétaire est nécessaire au contrôle et à la garantie de l'impôt, l'un étant imposable