[G] ; que le notaire de ce dernier a voulu ajouter au projet de promesse de vente une condition suspensive, jamais évoquée précédemment ; que M.

(les consorts X...) ont acquis de la SCI PTEM (la SCI), par l'intermédiaire de la société SBS Immo, des lots de copropriété, sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt, la réitération par acte

société Le Clos de la Citadelle a acquis les bâtiments d'une ancienne école pour la transformer en trois immeubles d'habitation ; que plusieurs lots ont été vendus en l'état futur d'achèvement, sous condition

pour la réalisation de la condition suspensive et qu'à la date prévue pour la régularisation de la vente par acte authentique, cette condition n'est pas accomplie, la promesse synallagmatique de vente

MOTIFS : Le compromis signé entre les parties le 12 janvier 2016 comportait deux conditions suspensives.

une promesse de vente du 23 juillet 2013, la société civile immobilière 14 cours Charlemagne (la SCI) a vendu à la société AJR Transaction des locaux dans un immeuble en copropriété, sous diverses conditions

[R] soutient par ailleurs qu'engagé sous la condition suspensive de l'obtention du financement pour l'acquisition du bien en cause, cette condition ne s'est pas réalisée, sans que puisse

X... et Mme Y... aurait satisfait à leur obligation de déposer une demande de prêt correspondant aux stipulations de la condition suspensive.

ou la défaillance de la condition suspensive relative aux demandes de prêts.

développements immobiliers (société ADIM), aux droits de laquelle se trouve la société GTM Construction, succédant à la société GTM-BTP, ont conclu une promesse synallagmatique de vente, sous diverses conditions

[P] et Mme [N] (les acquéreurs) une promesse de vente portant sur un bien immobilier, sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt. 2.

selon les énonciations des juges du fond, que, par acte sous seing privé du 7 août 1990, les époux Z... ont promis de vendre aux époux A..., qui ont promis d'acheter, une maison d'habitation, sous la condition

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 janvier 1994), que, suivant un acte du 22 mars 1986, les époux Y... ont consenti une promesse de vente d'un immeuble aux époux X... sous la condition

X... la promesse de vente et que cette promesse ne comporte pas de condition suspensive relative à la régularisation de la succession B..., l'arrêt rendu le 15 novembre 2016, entre les parties, par la

X... a signé avec la société Infobject le 25 mars 2002 une promesse d'embauche sous la condition suspensive de la levée de fonds puis, le 4 avril 2002, un contrat à durée indéterminée aux termes duquel

X... a vendu une parcelle de terre aux époux Y..., pour le prix de 12 595,92 euros, sous la condition suspensive de l'obtention d'un certificat d'urbanisme autorisant la construction d'une maison ; que

selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er février 1990), que les époux Y... ont, le 12 avril 1986, signé l'acte d'achat d'un appartement, vendu par les époux X..., pour un prix de 1 000 000 francs, sous la condition

, que, le 28 juillet 1989, les époux Y... ont signé un contrat en vue de la construction d'une maison d'habitation avec la société Nicolas constructeur ; que, le contrat ayant été signé sous la condition