Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
68e892f5f271a402af33b763
9 octobre 2025
9 octobre 2025
électronique des conclusions de désistement d'appel dans la mesure où les parties ont trouvé un accord, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-1
68f1cd742f77035fb0bf7dec
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Mademoiselle [C] [U] [J] de son désistement
Source officielleChambre sociale 4-1
68df588d5835300816d814b2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Madame [Y] [H] a adressé le 30 Septembre 2025 par voie électronique des conclusions de désistement, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-1
68df588d5835300816d814b8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
électronique des conclusions de désistement dans la mesure où un un accord est intervenu entre les parties ; La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre commerciale 3-2
68df58935835300816d8152e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ENVIRONNEMENT VERT ECOLOGIE NATIONALE a signifié le 22 septembre 2025 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions
Source officielleChambre sociale 4-1
6969d514cdc6046d477ad01f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de désistement d'appel indiquant qu'un accord était intervenu entre les parties ; Monsieur [J] [R] a accepté le désistement par conclusions en date du 14 Janvier 2026 ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-3
697af7c9cdc6046d470f5f17
28 janvier 2026
28 janvier 2026
électronique des conclusions de désistement, suite à un accord intervenu entre les parties, La S.A.S. [5] a accepté le désistement, par conclusions en date du 27 Janvier 2026, Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-1
6901ad9b748a422ad9535255
28 octobre 2025
28 octobre 2025
électronique des conclusions de désistement d'appel, La société DARK a adressé le 21 Octobre 2025 par voie électronique des conclusions d'acquiescement à ce désistement, Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-3
698193e1cdc6046d47b68c6b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la Société [6] de son désistement et de
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec25fcdc6046d4728dd5e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [Z] [E] de son
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a7b053208318995cc8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
le 12 octobre 2023 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu que Monsieur [I] [B] a accepté le 12 octobre 2023 le désistement de la S.A COFIDIS, Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielle25e chambre MEE commune
652f79bcb053208318995d15
10 octobre 2023
10 octobre 2023
2023 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée et la partie intervenante n'ont pas formé d'appel ou de demandes incidents; Il convient, dans ces conditions
Source officielle6e chambre
6440d863e704a005d1ed7258
19 avril 2023
19 avril 2023
FRANCE MEDIAS MONDE n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents et a accepté le désistement d'appel par conclusions envoyés par voie éléctronique le 6 avril 2023 ; Il convient, dans ces conditions
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31de71dfcd83182017a4
10 août 2023
10 août 2023
17 juillet 2023 par voie électronique un désistement d'appel, La partie intimée, le 17 juillet 2023, a accepté le désistement et s'est désistée de son appel incident ; Il convient, dans ces conditions
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31e071dfcd83182017b4
10 août 2023
10 août 2023
réserve le 30 juin 2023 par voie électronique un désistement d'appel, La partie intimée, le 30 juin 2023, a accepté ce désistement et s'est désistée de son appel incident ; Il convient, dans ces conditions
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31ea71dfcd83182017fe
27 juillet 2023
27 juillet 2023
LF FINANCE a adressé le 9 juin 2023 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31eb71dfcd831820180e
27 juillet 2023
27 juillet 2023
conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents dans son message adressé par voie électronique le 04 juillet 2023; Il convient, dans ces conditions
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31eb71dfcd8318201812
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Madame [S] [P] a formulé sans réserve le 3 juillet 2023 par voie électronique un désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielle1re chambre 2e section
64ba21eb354f98d9699d5003
7 juillet 2023
7 juillet 2023
23 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu que Madame [D] [I] a signifié le 6 juillet 23 des conclusions d'acceptation de désistement d'instance, Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-4
69d9d69ecdc6046d47d89cc9
10 avril 2026
10 avril 2026
conclusions adressées par voie électronique par Mme [W] le 9 avril 2025 par lesquelles l'intimée accepte le désistement d'appel de l'appelante et se désiste de son appel incident, Il convient, dans ces conditions
Source officiellePage 17 sur 51727