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1 570 399 résultats pour « conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723e7cd5801467740fafe

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Lacom ; Attendu que la société Lancôme fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la contrefaçon d'une marque par imitation pouvant entraîner un risque de confusion

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00424

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

pour désigner les produits visés au dépôt, que l'utilisation qui avait été faite du signe "T..." sur les étiquettes des sacs livrés n'engendrait pas de risque de confusion et n'était donc pas de nature

Source officielle
CC

comm

6137240fcd58014677411b6e

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

patrimoines entre plusieurs sociétés ne se trouve caractérisée que par l'imbrication du passif et de l'actif de ces sociétés ; que l'existence de flux financiers anormaux constitue un critère de la confusion

Source officielle
CC

comm

6137236bcd580146774097f5

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Leclercq, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. et Mme X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat du Crédit industriel de l'Ouest, les conclusions de Mme Piniot, avocat général

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f6977

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

X..., de Me Foussard, avocat de la société X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00587

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

L'intéressé fait grief à l'arrêt du 18 octobre 2018 de confirmer l'ordonnance du conseiller de la mise en état en ce qu'elle a déclaré irrecevables ses conclusions d'intimé et d'appel incident, alors «

Source officielle
CC

comm

6137221dcd580146773fa5e3

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

B..., de Me Ryziger, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137242fcd5801467741353f

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

la démonstration de la collusion frauduleuse entre le cédant et le cessionnaire ; qu'en s'abstenant de répondre à ce chef déterminant des conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007720689

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

Nicolay, avocat de Mme X... et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CC

comm

6137231fcd58014677405b4e

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Générale biscuit, de la société Lu, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Biscuiterie Poult, les conclusions

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007766644

Admin. suprême

30 novembre 1988

30 novembre 1988

Perret, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'éducation nationale de réviser le décompte

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007722419

Admin. suprême

5 février 1988

5 février 1988

Wahl, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, avocat du groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (GISTI), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007808887

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008035606

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Y..., - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420e9b

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions

Source officielle
CC

civ1

61372311cd58014677404fff

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Y..., les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372214cd580146773fa10f

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Frigedoc Agrigel, les conclusions

Source officielle
CC

comm

61372425cd58014677412e18

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

X... fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 ) que dans ses conclusions d'appel, M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007762432

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

16 juillet 1980 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Portes, Conseiller d'Etat, - les conclusions

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007764614

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS et de Me Roger, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle