Toutefois, en se bornant à produire des extraits de sa comptabilité constitués de comptes clients au nom de la SCI Résidence Gabriel, de la SCI l'Hermitage et d'un syndicat de copropriétaires, sans établir

solde incohérent, de même que plusieurs comptes clients ainsi que les comptes de taxe sur la valeur ajoutée, et que la balance 2018 présentée est inexacte. 11.

fait usage à des fins personnelles de sommes figurant sur les comptes clients et avoir ainsi commis les délits d'abus de confiance ; "alors que, la cour d'appel ne pouvait sans contradiction, d'un côté

[H] [O], qui exerce une activité d'artisan sous l'enseigne Bativar, a conclu avec la SA Comasud Point P (ci-après la société Comasud) une convention d'ouverture d'un compte client professionnel lui permettant

X..., puisque cet expert avait omis de prendre en compte les produits de l'étude qui se montaient à 692.000, qu'en reprochant, en l'état, une insuffisance de couverture clients, l'arrêt attaqué a violé

Il ajoute que le responsable de la caisse des dépôts et consignations aurait dû user de son droit d'alerte après avoir constaté que des virements avaient été effectués du compte clients vers ses comptes

anonyme X... a constitué, dans son bilan de clôture du 31 décembre 1974, deux provisions l'une d'un montant de 3 464 868,56 F, pour " actualisation " de créances à 60 ou 90 jours figurant à l'actif au compte

, par lettre du 11 avril 2005, lui avait reproché une insuffisance notable des ouvertures de compte clients, qu'il avait prospecté 25 nouveaux clients avec un chiffre d'affaires de 531 000 euros en 2004

des supermarchés de la Possession (SES Possession), la société Coopérative d'achat des détaillants réunionnais (CADRE) a déclaré une créance au passif de son adhérente au titre du solde débiteur du compte

encaissés et qu'il convient d'opérer des retraitements en ce qui concerne le compte " clients douteux ", qui retrace les créances ayant fait l'objet d'une prestation de service facturée mais n'ayant pas

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société de droit libanais Sleiman Co Trading a donné à la banque du Liban et de l'Outre-Mer un ordre de virement sur le compte

Enfin, si l'EURL Tout Bat se prévaut de l'extrait du compte " clients douteux " faisant apparaître le nom de M.

Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal

l'article R. 644-4 du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal qu'il demeure à finaliser le recouvrement du compte

[Q] était le gérant, les écritures comptables mêlant un compte client au nom d'EPS, un compte débiteur divers EPS et un compte courant tandis que des factures au nom d'Eps sont partiellement annulées pour

liquidation judiciaire est nécessaire dans la mesure où la citation du dirigeant en application de sanctions est en cours, en raison de l'existence d'une procédure prud'homale en cours et du recouvrement du compte

. - Prise en la personne de Maître [R] [T] es qualité, nous ayant informé qu'un recouvrement compte clients est en cours, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions

partie de la juridiction, ait assisté au délibéré ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté qu'il existait un compte