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3 647 résultats pour « collaboration de genres differents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00940

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

Olivier A... a écrit le 28 septembre pour annoncer sa démission, faisant valoir qu'elle souhaitait se consacrer à de nouvelles activités, différentes de celles qu'elle exerçait jusqu'à présent ; qu'il

Source officielle

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CA

Sociale C salle 2

6451fb5b48616ed0f8cd4fb6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

de stress pour la collaboratrice.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00480

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

bénéficiant actuellement de sa journée de réduction du temps de travail – « ne peut participer à la réalisation de l'objectif qui lui est assigné quelle que soit sa nature ( ) ou sa fréquence ( ), ni générer

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162dcf6cadecb9ef7c7e001

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

divisions «ayant occasionné systématiquement des tensions peu propices au règlement des situations » lui indique :«Par ailleurs, nous avons été alertés par différentes instances internes à l'entreprise

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CA

Chambre Commerciale

6033524a4276eb0341d38b53

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Elle explique que la collaboration de la partie adverse en vue de l'élaboration du présent projet a été défaillante compte tenu du changement d'intervenants et des validations tardives en particulier la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdd27f30ddf1e90d1fc4dec

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

Une exception à cette règle prévue au dernier alinéa de l'article L113-3 «Lorsque la participation de chacun des coauteurs relève de genres différents, chacun peut, sauf convention contraire, exploiter

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdd27f30ddf1e90d1fc4ded

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

Une exception à cette règle prévue au dernier alinéa de l'article L113-3 «Lorsque la participation de chacun des coauteurs relève de genres différents, chacun peut, sauf convention contraire, exploiter

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CA

1re chambre 1re section

625fa59c8361df277dc59a18

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Elle considère par conséquent que la différence opérée par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

679334bd54e6f046d26ca3ce

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ou capacités professionnelles différentes ou une différence de qualité de travail, la cour relève que Mme [A] se compare à ses deux collègues masculins également chargés d'affaires au sein du service TRB

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Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8906a

Appel

13 février 2007

13 février 2007

Il soutient que la lettre de licenciement est imprécise en ce qu'elle ferait un amalgame de différents griefs, s'échelonnant sur une longue période de temps (depuis 1998), qui, pris séparément ou comme

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110159

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

ou contribué à générer par l'intermédiaire de collaborateur(s) ; que de même, si l'avocat n'est pas directement associé comme cela était le cas de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10834

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

D'autre part, une autre collaboratrice nous a fait part de faits similaires qui se sont déroulés par le passé.

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CA

Chambre Sociale

67ef6fc97985d82da296f851

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[T] de : - s'en être pris à plusieurs collaborateurs par énervement - avoir menacé certains collègues en leur disant ' tu vas voir, sur le parking', 'je vais ramener des gens de chez moi, elles ne vont

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00316

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Il relève de vos responsabilités, non seulement d'alerter sur cette situation, mais également d'envisager des solutions afin de gérer ce qui précède.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

61629f7b35a5d4e0c2ddca53

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Les parties ont collaboré ensemble à compter de mars 2002, la mission de Madame [N] consistant à rechercher des entreprises susceptibles d'être intéressées par l'activité ou les produits de la société

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CC

civ1

60794b679ba5988459c42f9c

Cassation

8 novembre 1983

8 novembre 1983

PORTENT DES NOMS BIEN DIFFERENTS DE CELUI DE LA S F P A, DE TELLE SORTE QUE LE PUBLIC NE PEUT PRENDRE CES DIFFERENTES ASSOCIATIONS L'UNE POUR L'AUTRE" ; "QU'EN DEFINITIVE, AUCUNE FAUTE CONSTITUTIVE

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4546fc3c89482d4f2126

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

au même niveau qu'un collaborateur suite à une altercation entre M. 

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CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4d9

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

Vincent B... et une collaboratrice salariée, a, du fait de son développement, proposé en Juin 2006 à un confrère, M. Olivier X..., de rejoindre ce cabinet. M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6033fc9da08f23acc6c46dc2

Appel

21 février 2017

21 février 2017

Ces comportements ne permettent plus, à votre niveau de responsabilité, la poursuite d'une collaboration confiante.

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CA

9e Chambre C

603217d95a579c4f7c6a4ee7

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

A titre d'exemple, vous n'avez pas informé vos collaborateurs du fonctionnement du mandat SOFILOT.

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