Guy Y... est intervenu au mandat de vente en son nom personnel et en celui de ses co-associés, et que la vente s'est faite sous la forme de cession à la société Les Fontaines des parts sociales détenues

suite du jugement de divorce, une rente mensuelle de 5 000 francs à titre de prestation compensatoire, alors que, selon le moyen, d'une part, ces condamnations n'étaient pas de nature à décharger un mari co-titulaire

X... n'aurait exercé aucune activité dans un lien de subordination, mais seulement l'activité d'un co-associé contribuant activement à la vie de l'entreprise, faute d'avoir recherché et constaté que l'intéressé

[O] sont co-responsables des dommages dans les proportions respectives de 80 % et 20 %, de les condamner solidairement à payer à la société Samm la Méditerranée les sommes de 23 340 euros au titre des

Le 13 mai 2016, Mme [S] a saisi la juridiction prud'homale afin que soit reconnue l'existence d'un co-emploi entre les deux structures et en sollicitant notamment la résiliation judiciaire du contrat de

assurances (l'assureur), a acheté à la société Inversiones Santa Clara une cargaison de crevettes congelées, dont le transport maritime de [Localité 7] (Honduras) [Localité 5] a été confié à la société APL CO

considérant d'une part qu'elle n'a pas exercé pendant un temps suffisant l'activité en rapport avec sa spécialité et, d'autre part, qu'elle ne justifiait pas d'une formation à l'expertise, alors que les co-gérants

[C] n'était plus gérant de la société Legille Equities - la co-gérante, Mme [T] s'était opposée au désistement ; qu'en conséquence, en déboutant M.

motifs de son arrêt, la cour d'appel a retenu que « le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a condamné la société Fayat bâtiment et son assureur, la société Axa France IARD, à garantir les autres co-obligés

P... fait grief à l'arrêt de dire qu'elle est « co-employeur » avec M.

X..., que, pendant la période visée à la prévention, Z... s'est consacré presque exclusivement à sa propre entreprise la société Sepac, sise à Bologne (Haute-Marne), laissant à son co-gérant M.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de condamnation formée contre son ex-associé co-indivisaire, au sein des deux sociétés, SNC, exploitant un fonds de commerce de garage et SCI, propriétaire

, à peine d'irrecevabilité, lorsque le litige est indivisible ; qu'en l'espèce, Mme [O] n'a pas signifié ses conclusions d'appel du 5 mai 2014 aux co-intimés non constitués ; qu

L... a été cité pour s'être associé aux manoeuvres ayant permis le détournement et l'appropriation de la taxe d'apprentissage, notamment, en mettant à la disposition de ses co-prévenus son compte bancaire

solidaire, nonobstant toute convention contraire ; qu'en jugeant que la déchéance du terme découlant de la liquidation judiciaire de Mme Y... pouvait être étendue à son mari, co-débiteur solidaire, la

pour les sociétés Achat solution et Sequoias immobilier PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que la société Sequoias Patrimoine avait la qualité de co-employeur

plus, la plupart des interrogations de la famille ont obtenu réponse ; qu'ainsi, la détention en maison d'arrêt, à Nîmes, s'expliquait, d'une part, en raison d'une rixe ayant opposé Chérif X... à un co-détenu

déclarations concordantes des prévenus que la "vente" a été réalisée en une seule fois, en omettant de plus de mentionner deux de ces meubles, et en enregistrant comme vendeurs deux personnes autres que son co-contractant