. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que les juges du fond ont justifié l'existence du préjudice par la seule évaluation qu'ils en ont faite ; D'où il suit

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que les juges du fond ont justifié l'existence du préjudice par la seule évaluation qu'ils en ont faite ; D'où il suit

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le septième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu que l'ordonnance vise l'arrêté préfectoral du 19

Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Joint les pourvois n° K 01-10.662 et P 01-10.757 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° K 01-10.662, ci-après annexé : Attendu qu'ayant

et fils et d'autre part par l'EARL Y... et fils par contrats séparés à durée indéterminée à temps partiel ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen du pourvoi n° Z 17-12.970, ci-après

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° U 97-22.094 et D 97-21.781 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° U 97-22.094, ci-après annexé : Attendu

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel qui ne s'est pas prononcée par des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'il ne résulte ni des

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que M.

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a répondu aux conclusions en retenant

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'en se référant, pour estimer les biens expropriés

Franck Z... et Mme Viviane Z... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 27 mai 1998 de la cour d'appel de Paris ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant

; Sur le premier moyen du mémoire additionnel, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant relevé que l'association syndicale faisait valoir dans ses écritures que M.

X... et Y..., ès qualités ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que rien ne permettait d'écarter l'évaluation de l'expert quant au

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que M.

conformément à la loi ; Donne acte à la société Soprema du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Chimique de la Route ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après