même type ; que chacun des prévenus avait en matière de sécurité un pouvoir de contrôle et d'intervention, Daniel X..., directeur du site, responsable de l'usine en matière de sécurité, Bruno Y..., chef

X... tenait de sa qualité de chef du service d'accueil ; que dès lors c'est à bon droit que le tribunal administratif d'Orléans a reconnu que M.

le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aix-en-Provence à sa demande de communication des documents et éléments suivants : 1) la liste d'aptitude relative au cadre d'emploi de chef

Le 7 décembre 2020, son employeur lui a confié la direction de ce centre pour la période du 14 décembre 2020 au 31 mars 2021, dans l'attente du recrutement d'un nouveau chef de service. 2.

, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société EG Vacation Rentals Ireland Limited, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la cheffe

) ; qu'aux termes cependant de l'article 3bis du décret du 19 septembre 1955 portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de

54-01-04-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET - ABSENCE D'INTERET - Chef de service sans intérêt à critiquer la conclusion d'un marché. | 61-02-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS

du service des relations publiques du Premier ministre : Considérant que Mme X..., recrutée en qualité d'agent contractuel au cabinet du Premier ministre, n'occupait pas un emploi de chef de service des

commerciaux ; qu'elle a occupé l'emploi d'assistant du chef de service trafic-piste et de chef d'escale de permanence à [Localité 1] à compter du 1er décembre 1999 ; qu'à la suite

DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre Houcine X..., du chef

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 26 juin 2018, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs

A... ", exerçant respectivement les fonctions de rédacteur et chef de service au département contentieux de la Fédération du crédit mutuel, et que M.

X... ne pouvait se prévaloir de ses fonctions de chef de service juridique au sein de la société d'expertise-comptable Expertia pour établir qu'il remplissait les conditions prévues par l'article précité

Il est le chef des services du département.

gouvernement et du président de l'assemblée de la Polynésie française, secrétaire général et secrétaire général adjoint du gouvernement, directeurs généraux, inspecteurs généraux, directeurs, inspecteurs et chefs

Il a été promu chef de service à effet du 1er janvier 2004.

intégralement connaissance et qui a été transmis au Conseil d'Etat, contenait tous les éléments d'information nécessaires sur les divers incidents qui avaient opposé Mlle X... et les membres de ses services

; que le Gaec Kroas mez an oten s'est constitué partie civile le 16 février 1998 ; Qu'Henri X..., vétérinaire de la Cooperl, André Z..., chef de service de celle-ci, et Joseph Y..., éleveur, ont été