Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO00850
3 mai 2007
3 mai 2007
X..., engagé par le garage du Raizet, après avoir demandé l'organisation des élections des délégués du personnel auxquelles il s'est porté candidat, a été désigné délégué syndical le 10 mai 2002 ; qu'il
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002455394
15 mai 1996
15 mai 1996
Un troisième poste de vice-président fut déclaré vacant début 1987, et bien que le requérant se soit porté candidat, il ne figura pas en mars 1987 sur la liste des candidats.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101149_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de l'article L. 331-3-1 du même code, dans sa rédaction applicable à la date des décisions contestées : " L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : / 1° Lorsqu'il existe un candidat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10504
13 octobre 2021
13 octobre 2021
[J], un premier candidat à la reprise, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02259_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Chaque note est multipliée par un coefficient / Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat / Un candidat ne peut
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-179674
27 novembre 2017
27 novembre 2017
Par procès-verbal du 1 er mai 2014 contenant l’arrêt définitif des listes de candidats, le bureau principal rejeta l’acte de présentation des candidats de la liste B.U.B au motif que l’acte de présentation
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036945779
25 mai 2018
25 mai 2018
au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, premièrement, d'annuler, à compter de la phase d'analyse des candidatures
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03993_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'appel à candidatures pour l'édition d'un service de radio multiplexé à temps complet diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III couvrant
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67908ed79b4b0b8d25008cf2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le collège désignatif convoqué après le 2 juillet 2017, a décidé du maintien des candidatures des anciens candidats. Suivant lettre recommandée avec accusé réception du 3 juillet 2017, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10320
31 mars 2021
31 mars 2021
Le "bordereau des candidats à l'emploi" montre que M.
Source officielle1ere Chambre
67f8af48b5ff6e72c9612484
8 avril 2025
8 avril 2025
MOTIFS La demande de communication du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration au cours de laquelle la candidature de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301947_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
L’article R. 2181-1-2 de ce code précise, s’agissant des marchés à procédure adaptée, que : « Tout candidat ou soumissionnaire dont la candidature ou l'offre a été rejetée peut obtenir les motifs de ce
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300929_20230810
10 août 2023
10 août 2023
En ce qui concerne la candidature de l'Oiseau Bleu : 3.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201001_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
La date limite de remise des candidatures ou des offres a été fixée au 4 juillet 2022 à 11h00.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2410963_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
sont examinées par un jury dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé []. / Le jury fixe les notes minimales permettant aux candidats d'être
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Pierre Z
61372601cd5801467742239b
7 septembre 1999
7 septembre 1999
diverses associations paramunicipales, telles, outre Nice Communication, Nice Opéra, dont le directeur était Lucien Y., père de Rudy Y., époux de la partie civile, lui-même député, ont donné lieu à de multiples
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502867_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Chaque note est multipliée par un coefficient./ Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat./ Un candidat ne peut
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300990_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10067
21 janvier 2016
21 janvier 2016
les actions de formation et fait acte de candidature sur des postes leur ouvrant une progression de carrière, tandis qu'adoptant une position de repli, Mme [I] n'avait présenté aucune candidature à un
Source officiellecr
61372628cd58014677423657
24 octobre 2001
24 octobre 2001
part, retenu qu'a ensuite été mise en oeuvre une procédure de marchés négociés en violation des dispositions du Code des marchés publics qui n'a pu aboutir en raison du contrôle de légalité ; que les multiples
Source officiellePage 17 sur 132