légale au regard de l'article 1382 du code civil et a méconnu les dispositions de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que, sans contester le lien de causalité entre la brusque

sont sans influence sur l'appréciation de son caractère brutal ; qu'en se fondant, pour rejeter la demande d'indemnisation de la société STPM pour brusque rupture, sur le fait que la société BSH avait

L'entreprise maintient sa demande de remboursement du préavis non exécuté par le salarié en dépit des dispositions de l'article 15.1 du contrat de travail, sollicitant en outre des dommages et intérêts pour brusque

activité suite à la cessation de relations commerciales stables et continues ; qu'il s'ensuit que le seul respect du préavis contractuel n'est pas suffisant à exonérer le concédant du manquement de brusque

l'article L 442-6-I-5o du code de commerce la durée du préavis s'apprécie au regard notamment de l'ancienneté de la relation et de l'existence d'une relation de dépendance économique de celui qui subit la brusque

[P] et décidé que les saisies informatiques seraient effectuées directement par elle, que cette brusque rupture de relations qui duraient depuis 15 ans, et qui s'analyse même comme un détournement de clientèle

Chabas Santé à payer à la société Mer la somme de 61 119,77 euros (correpondant à la marge attendue sur 6 mois de préavis) à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice que lui cause la brusque

commerce en refusant de renouveler brutalement et sans préavis les concours financiers matérialisant la relation commerciale établie avec la société AMG COMPAGNIE depuis 1999, de dire et juger que la brusque

X... et A... avaient demandé la réparation du préjudice moral et matériel subi, sans le limiter à la brusque rupture des relations, et que la cour d'appel n'a pas modifié l'objet du litige en retenant

X..., ont engagé une action en responsabilité à l'encontre de la Banque Midi-Pyrénées (la banque), aux droits de laquelle est venue la Société générale pour maintien abusif puis rupture brutale des concours

salariés, comme Pierre X..., d'ouvrir un compte personnel par lequel transitaient tous les échanges de fonds entre elle-même et ses clients ; que c'est l'opacité de ces flux financiers jointe à la brusque

le paiement de l'indemnité de rupture d'apporter la preuve de l'imputabilité de la rupture de l'employeur ; que le conseil de prud'hommes qui, pour dire imputable à la société Pizza Express la rupture

d'un contrat d'entreprise, et subsidiairement, en réparation du préjudice causé par la brusque rupture des pourparlers en vue de la réalisation de ce contrat, ainsi qu'en remboursement de frais de travaux

vendre, en qualité de mandataire, les volailles de cette société, moyennant une commission, tout en conservant ses frais à sa charge ; que, le 4 février 1985, la société Debien a notifié à Mme Z... la rupture

requalification, 12. 000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 3. 440 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 1. 000 € à titre de dommages et intérêts pour brusque

que les ordonnances du juge de la mise en état ne sont pas susceptibles de contredit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'imputant à la société La Redoute (La Redoute) des actes de contrefaçon, de rupture

X..., qualifié de collaborateur non salarié, la rupture de leur "contrat de collaboration" en lui demandant de prendre toutes dispositions pour lui permettre d'exercer seul son activité professionnelle

montant de son salaire mensuel brut, la cour alloue à Monsieur [Z] [E] la somme de 170.000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; au vu des circonstances ayant entouré la brusque