AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301231
12 octobre 2010
12 octobre 2010
notamment le fonds cadastré AT n° 207 appartenant aux époux X... et le fonds cadastré AT n° 249 et 250 appartenant aux époux Y... et d'avoir débouté Monsieur Z... de ses demandes, AUX MOTIFS QUE selon
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ATELIER DECOR ADAM
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/07/2026
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DIALLO, Thierno, Atigou
10/07/2026
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COMLAN CATARIA, Morgane, Atifoua
10/07/2026
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ARoAa significant Atelier Roggwiller Architectes Associés, ROGGWILLER, Christophe
Acte en date du 02/06/2026 enregistré au Vanves le 19/06/2026 sous le numéro 2026 00027931 9224P02 2026A01985 Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Rue des 4 Cheminées 92100 Boulogne-Billancourt
10/07/2026
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L'ATELIER DE JU
10/07/2026
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1re chambre 1re section
634f9616b5afe5adfff28d7f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
contractuelle, * Débouté la société Look at sciences de ses demandes au titre de la concurrence déloyale et parasitaire, * Condamné la société Look at sciences à verser à l'[6], aux droits de laquelle
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