Dans ce cas, l'assurance joue d'abord comme une assurance de responsabilité et, à défaut, comme une assurance de chose.

font grief à la cour d'appel d'avoir retenu la garantie de la compagnie Abeille assurances et d'avoir écarté celle de l'assureur personnel de M.

, - vu l'article 5.13 de la police d'assurance Multi pro souscrite par M.

médecin spécialiste, a pratiqué, le même jour, sur le même malade, Mme X..., une échographie abdominale cotée K 30 et une endoscopie du rectosigmoïde avec biopsie cotée K 40 ; que la caisse primaire d'assurance

La compagnie d'assurance a dénié la garantie.

Attendu qu'il apparaît ainsi que Rabah AK., par une méconnaissance bien compréhensible des textes de la sécurité sociale a multiplié les recours, les démarches multiples auprPs de différentes autorités

Le maître d’ouvrage sollicite l’organisation d’une expertise en vue de régler le litige concernant les multiples désordres affectant la cuisine centrale.

La compagnie d’assurance du tiers responsable, la GMF, a donc missionné le Docteur [U] [M] pour évaluer les préjudices découlant potentiellement de cette aggravation.

Elle en a conclu que ces anomalies, qui concernent 13 380 actes irréguliers (2 269 facturations multiples d’un même acte et 11 111 facturations d’actes redondants) avaient causé un préjudice à l’assurance

Pour ce chantier, l’EHPAD Jean Lasserre a souscrit un contrat d’assurance dommage-ouvrage auprès de la société Compagnie Mutuelle des architecte français assurances.

Ils font valoir que les moyens soulevés par la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing ne sont pas fondés.

Y... et Mme Z... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir fait droit à l'exclusion contractuelle de garantie opposée par la Maaf sur le fondement de l'article 5-13 de la police d'assurance Multi

Il en déduit que la clause ne répond pas aux exigences de l'article L113-1 du code des assurances et qu'elle ne peut valablement lui être opposée.

Le 25 janvier 2018, la Société [10] a contesté la longueur des arrêts de travail de Mme [P] devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Jura.

A B, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de donner un avis sur les multiples

A D, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de donner un avis sur les multiples

X... prétend avoir acquis ce cuivre de manière régulière mais n'a jamais pu produire de justificatif d'achat assurant la traçabilité de ce cuivre ; que les vérifications faites par les enquêteurs auprès

, AUPRES DE LA COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF) UN CONTRAT D'ASSURANCE INCENDIE PRECISANT QU'AU CAS OU IL EXISTERAIT D'AUTRES POLICES ANTERIEURES COUVRANT LES MEMES RISQUES, LA GARANTIE DE