Aix-en-Provence, 4 novembre 2021), la société Ashourya (l'assurée), exploitant une activité de restauration, a souscrit, le 24 août 2018, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance

septembre 2022), la société B4C, exploitant un fonds de commerce de station service et de restaurant, a souscrit le 23 septembre 2019 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance

attaqué (Aix-en-Provence, 16 septembre 2021), la société Mai, exploitant un fonds de commerce de restauration, a souscrit le 3 février 2018 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance

, 4 novembre 2021), la société Le Sens (l'assurée), exploitant un fonds de commerce de restauration, a souscrit, le 29 décembre 2017, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance

2022) et les productions, la société Tonh et Taing associés, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 18 avril 2017 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

Aix-en-Provence, 16 septembre 2021), la société Blue Beach, exploitant un fonds de commerce de restauration, a souscrit le 17 juillet 2017 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance

attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 2021), la société O'comptoir gourmand, exploitant un fonds de commerce de restauration, a souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

Aix-en-Provence, 3 février 2022), la société Thierry, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit à effet du 9 mai 2019, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance

l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 avril 2022), la société Le Cristal [Localité 4] exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance

Aix-en-Provence, 13 janvier 2022) et les productions, la société SRP Saint Rémy, exploitant un fonds de commerce de café restaurant, a souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance

Le juge des référés a constaté que l'attestation d'assurance multirisque professionnelle produite concernait la période du 1er octobre 2020 au 1er octobre 2021, qui ne correspondait pas à celle visée par

(Aix-en-Provence, 25 février 2021), la société Le Phoenix, exploitant un fonds de commerce de restauration, a souscrit le 23 août 2017 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

indiquait « Nous savons que le bail nous liant nous enlève le droit d'un recours contre votre société, mais ce n'est pas une raison pour que vous ne fassiez rien de votre côté » ; que de plus, le contrat d'assurance

Y... a souscrit, en 1978, auprès de la compagnie d'assurances Groupe Drouot, par l'intermédiaire de M.

Accidents, venant aux droits de la compagnie La Bâloise, était tenue de garantir le sinistre et la condamner à réparer le préjudice subi par la société Tissus Ventoux, la cour d'appel relève qu'une assurance

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Via Assurances Iard Nord et Monde, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le contrat d'assurance

1998, puis à compter du 10 décembre 1999 jusqu'à parfait paiement, AUX MOTIFS SUBSTITUES QUE « - Sur l'activité, la chose et les risques assurés : la Cour constate qu'en vue d'établir la police d'assurance