Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
652f79a6b053208318995cbe
17 octobre 2023
17 octobre 2023
AREZZO, Plaidant, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 32 - DEMANDEUR AU DEFERE **************** CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE Ayant son siège [Adresse 2]
Source officielle14e Chambre
6032a3930c64ef1959f15b98
15 décembre 2017
15 décembre 2017
En cas de travail dissimulé, l'article L8271-8-1 du code du travail dans sa version en vigueur en 2010, prévoyait également qu'un exemplaire était adressé à l'organisme de recouvrement.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162f6f9b807dfe813d2978e
15 mai 2012
15 mai 2012
[F] et portant sur un immeuble sis [Adresse 2] ; Que l'Agent judiciaire du Trésor de la République de Côte d'Ivoire a également fait assigner M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651e53a0a81daa831884f5ca
4 octobre 2023
4 octobre 2023
immédiatement en application de l'article 4 de l'ordonnance n°42-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat lequel énonce les attributions de la chambre des notaires'.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90606
6 juin 2024
6 juin 2024
[C] a demandé la radiation du pourvoi, sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile, en invoquant l'inexécution des causes de l'arrêt attaqué.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b0bea28d0ccf000877e696
23 janvier 2024
23 janvier 2024
VOCALCOM [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benoit RENARD substituant Me Olivier LAUDE du cabinet Laude Esquier et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R144 Et
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b1f
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Représentés tous deux et assistés sur l'audiencepar Me Thierry GICQUEAU de l'Association GICQUEAU-VERGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R147 INTIMÉE SCI SCI VALERIE, prise en la personne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd80ede85d0474bddbd8db
7 avril 2025
7 avril 2025
L. 861-1 ou de l'aide médicale de l'État mentionnée au premier alinéa de l'article L. 251-1 du code de l'action sociale et des familles; 2° Les employeurs (…) ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651e539ca81daa831884f5be
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La Scp Btsg ès qualités soutient que l'action de la Scp Pascal Bussière est recevable en ce que : - l'article 4 de l'ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945, auquel renvoie l'article 3.4 de la charte
Source officielleRéférés
6866e050d33109fd079b4867
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[R] [K] ont contracté mariage, sans contrat préalable, le [Date mariage 2] 1996. M.
Source officielleChambre 3 A
659f95e23328fa00087a2512
8 janvier 2024
8 janvier 2024
et des familles, de l'article 2 du décret du 13 août 2008 tel que modifié par le décret du 24 février 2023 et de l'article L612-1 du code de la consommation, textes dont il soutient remplir les conditions
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005cab8daa57c7f66a762
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L.721-3 du code de commerce et R114-1 du code des assurances, et demande le renvoi de la cause et des parties au tribunal de commerce de Nice.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93894
4 janvier 2017
4 janvier 2017
plafond prévu à l'article L241-3.
Source officielleSécurité sociale
6032a997e15224216ff181b6
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Aux termes de l'article L512-2 du code de la sécurité sociale '...
Source officielleSécurité sociale
60331cdf10b6038e8302c75d
26 septembre 2017
26 septembre 2017
L'équité commande d'allouer à la CNRSI une indemnité de 2 000 € au titre de ses frais irrépétibles pendant l'instance d'appel.
Source officielle14e Chambre
6032e32133e159572b088659
8 novembre 2017
8 novembre 2017
- pour l'établissement de [Localité 2]: 288569 + 27534 = 316102 euros et enfin la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616246bcaf0a1de0eb1b646d
19 février 2014
19 février 2014
COMPARANT et Assisté par Me Emmanuel BROCHIER de L'AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER, avocat au barreau de PARIS toque R170.
Source officielle14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc7ec
31 août 2017
31 août 2017
Par application des articles 2277 du code civil et L143-14 du code du travail applicables avant la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile, ( actuellement articles 2224
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163abe3379f4722fa1c51cd
29 septembre 2010
29 septembre 2010
METIN représentée par son Président du Directoire [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Robert AFERIAT, avocat au barreau
Source officiellePS référés
65c52a7d90e44c41e7b3f28f
1 février 2024
1 février 2024
RG 22/02429 N° Portalis 352J-W-B7G-CX4VU N° MINUTE : Requête du : 09 Septembre 2022 ORDONNANCE rendue le 01 Février 2024 DEMANDEURS Société [8] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me
Source officiellePage 17 sur 47