de : Matthieu DANGLA, Vice-Président, Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés, Statuant à juge unique en application de l’article L.218-1 du code de l’organisation judiciaire

450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TOURNEMINE, Greffier ENTRE : Madame [L] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse à la contestation, à l'encontre

L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire Madame Valentine SOUCHON, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 04 Février 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2025.

l'audience à ce que le présent jugement soit rendu par la Présidente de la formation de jugement statuant à juge unique en raison de l'absence des deux assesseurs, conformément aux dispositions de l'article

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire, a interrogé le demandeur sur sa connaissance éventuelle de l’avancée de la mission confiée au docteur [E] et a mis dans les débats la question du changement

L.218-1 du code de l’organisation judiciaire, après avoir recueilli l’avis de l’assesseur présent.

L 218-1 du code de l’organisation judiciaire, après avoir recueilli à l’audience l’accord des parties et l’avis de Christelle LACHOT, Assesseur représentant les salariés du régime général.

: Patrice LITOLFF, vice-président au tribunal judiciaire de BESANCON, président du pôle social de BESANCON, statuant seul avec l’accord des parties présentes, en application de l’article L.218-1 du code

MOTIFS À titre liminaire, sur la composition du tribunal : Selon l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire, lorsqu'elle statue dans les matières mentionnées à l'article L. 211-16, la formation

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire.

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

[X] [C] (Autre) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, statuant à juge unique conformément à l'article L. 218-1 du code de l'organisation

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Le tribunal, après avoir obtenu l’accord des parties présentes, a statué à juge unique en l’absence des deux assesseurs en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 14 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 01 Février 2024.

Le tribunal, après avoir obtenu l’accord des parties, a statué à juge unique en l’absence des deux assesseurs en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.