Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
68e7a4f1033cf481c39a30d4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 du code de procédure civile, l’affaire a été attribuée au juge unique.
Source officielle19ème chambre civile
6786b8d8df5b5c7d10ca5a0a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officielle5ème chambre 2ème section
69743e27cdc6046d4781a96a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Décision du 08 Janvier 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 25/02347 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AA7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire
Source officielle5ème chambre 1ère section
67895bf0428384b762e63c64
14 janvier 2025
14 janvier 2025
R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officielle18° chambre 2ème section
660ef072fbb79e8fd3d33032
4 avril 2024
4 avril 2024
ACIAM [Adresse 3] [Localité 6] défaillantes Décision du 04 Avril 2024 18° chambre 2ème section N° RG 22/05760 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWY3N COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212
Source officielle2ème chambre 2ème section
670eb2901c3411ff34535aee
15 octobre 2024
15 octobre 2024
] - CALIFORNIE ETATS-UNIS non représentée Décision du 15 Octobre 2024 2ème chambre 2ème section N° RG 23/13900 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2625 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles
Source officielle4ème chambre 2ème section
69d7f416cdc6046d47aeb21f
9 avril 2026
9 avril 2026
avril 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 25/07258 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75DG COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 du code de
Source officielleCharges de copropriété
6686e85de74459e0c7ed2356
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire #PC342 Décision du 04 Juillet 2024 Charges de copropriété N° RG 22/00801 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVWG3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles
Source officielle19ème chambre civile
65b40702753f879640d60847
26 janvier 2024
26 janvier 2024
R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officielleCharges de copropriété
65b4070a753f879640d60923
25 janvier 2024
25 janvier 2024
vestiaire #L0154 DÉFENDEURS Monsieur [W] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [F] [B] [T] [Adresse 2] [Localité 6] non-représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles
Source officielleCharges de copropriété
69d7f7d0cdc6046d47aef875
9 avril 2026
9 avril 2026
R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officielle2ème chambre 2ème section
662a9f81c8a1343b8cd61d70
24 avril 2024
24 avril 2024
R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officielle9ème chambre 3ème section
68e88baa3ea43407b9fbc9a7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officielle2ème chambre 2ème section
67eed2acb848dd6814c5e4ed
3 avril 2025
3 avril 2025
LUXE IMMO [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile,
Source officielleCharges de copropriété
6a10a287cdc6046d479b0d43
21 mai 2026
21 mai 2026
R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officielle5ème chambre 1ère section
670d6107d1ffbed0eed8e644
8 octobre 2024
8 octobre 2024
, demeurant [Adresse 7], défaillant Décision du 08 Octobre 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 23/05956 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQUI COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9
Source officielle4ème chambre 1ère section
67ec2faddd062d9f810e1646
1 avril 2025
1 avril 2025
R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officielle4ème chambre 1ère section
662bf148e266e89ef1189e3b
23 avril 2024
23 avril 2024
R. 212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officielle5ème chambre 2ème section
65aacc880c777d3ec8eb63fd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Portalis 352J-W-B7F-CUU75 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique
Source officielleCharges de copropriété
69dd3a8fcdc6046d471f2edf
9 avril 2026
9 avril 2026
R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officiellePage 17 sur 6231