Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
690d96efbb81cebe2e83e083
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L 3253-8 du code du travail, et dans la limite des 3 plafonds résultant des articles L3253-17 et D3253-5 du code du travail.
Source officielleChambre Sociale
62f73eb243b00e05d4fac791
11 août 2022
11 août 2022
Delphine Raymond, ès qualités, de ses demandes à son encontre, - de débouter le CGEA de ses demandes à son encontre, - de condamner Mme [P] à lui payer la somme de 2 000 € en application de l'article
Source officielleChambre Sociale
62f73eb343b00e05d4fac795
11 août 2022
11 août 2022
Delphine Raymond, ès qualités, de ses demandes à son encontre, - de débouter le CGEA de ses demandes à son encontre, - de condamner Mme [V] à lui payer la somme de 2 000 € en application de l'article
Source officielle4ème chambre 2ème section
686428370bb2f8a66ca60242
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les dernières conclusions de [G] [S] notifiées par RPVA le 27 aout 2024 tendant à voir : « Vu les articles 1101 et suivant et 1119 du Code civil, Vu les articles L.111-2 et L.211-1 du Code de la consommation
Source officielleChambre Sociale
62f73eb243b00e05d4fac78f
11 août 2022
11 août 2022
[T] à lui payer la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens.
Source officielleChambre Sociale
62f73eb343b00e05d4fac797
11 août 2022
11 août 2022
[S] à lui payer la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens.
Source officielleChambre Sociale
62f73eb443b00e05d4fac79b
11 août 2022
11 août 2022
[I] à lui payer la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens.
Source officielleChambre Sociale
62f73eb543b00e05d4fac79d
11 août 2022
11 août 2022
[E] à lui payer la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens.
Source officielleChambre 4-6
63cb928e9c02507c9078dc09
20 janvier 2023
20 janvier 2023
des dispositions des articles L. 3253-15 (ancien article L. 143.11.7) et L. 3253-17 (ancien article L. 143.11.8) du Code du travail.
Source officielleChambre Sociale
62f73eb443b00e05d4fac799
11 août 2022
11 août 2022
[F] à lui payer la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens.
Source officielleChambre Sociale
62f73eb543b00e05d4fac79f
11 août 2022
11 août 2022
[M] à lui payer la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens.
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb26b63637c907b79af
5 janvier 2023
5 janvier 2023
L3253-6 et L3253-8 du Code du travail et des articles D3253-5 et suivants du Code du travail
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162a32b36ab09eb9a2fd854
21 mars 2013
21 mars 2013
)'; Que l'article D313-14-1 du Code monétaire et financier stipule que 'le délai de préavis minimal mentionné à la 2ème phrase du 1er alinéa de l'article L313-12 est de 60 jours pour toutes les catégories
Source officielleSociale E salle 4
62c52965a2c4236379079727
29 avril 2022
29 avril 2022
MOTIFS DE L'ARRÊT Attendu en application de l'article L1233-2 du code du travail qu'il résulte de la lettre de licenciement d'une longueur inusitée, qui fixe les limites du litige, que les motifs y
Source officielleSociale E salle 4
681306a68cc74354d66474a5
25 avril 2025
25 avril 2025
/01525 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHPR PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 13 Novembre 2023 (RG F23/00012 -section 2
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94515
28 février 2019
28 février 2019
Avant l'entrée en vigueur de la loi no 2013-504 du 14 juin 2013, l'article L. 3245-1 du code du travail applicable en matière de prescription de créance salariale renvoyait aux dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale
68f9b8300a84a5e5f002176c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
des articles des articles L 3253-19 et suivants et L 3253-17 du code du Travail
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e26
22 février 2021
22 février 2021
APPELANTE Madame [C] [E] Chez [S] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Mme [R] [J] (Défenseur syndical ouvrier) INTIMÉES Me [O] [G] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL PELICLEANING
Source officielle1ère Chambre civile
626b8150d1fb03057d9a4f7b
28 avril 2022
28 avril 2022
Il invoque les dispositions de l'article D333-1-1 du code du tourisme et de la circulaire du 5 octobre 1999 relative à l'application du nouveau modèle de règlement intérieur applicable aux terrains de
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162fded3ebbdffcbea6aa23
28 février 2012
28 février 2012
représentée par Me Lise CORNILLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0350 substitué par Me Amélie DU LAU D'ALLEMANS, avocat au barreau de PARIS, toque : D350 En présence de Mme [M] [J] (Directrice
Source officiellePage 17 sur 32