Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé mercredi
69d1ca45cdc6046d4728d675
9 avril 2025
9 avril 2025
La ECO'PRISME - SAS dépose des conclusions motivées par lesquelles elle nous demande de : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les jurisprudences citées, Vu les pièces versées aux débats,
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d074c7cdc6046d470cb574
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d113c6cdc6046d4718aaa1
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d4f4b6cdc6046d4765a8fd
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a441b8cdc6046d47250e59
7 juillet 2025
7 juillet 2025
872 et 873 du Code de Procédure Civile, *Vu la sommation d'avoir à justifier d'une assurance délivrée le 17 mars 2025, *Vu les pièces versées au débat, de : * CONSTATER qu'en dépit de la sommation
Source officielleDélibérés référés
69a4b5cccdc6046d472fc1e9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
* Condamner la société ANNA Menuiserie à régler à Monsieur [K] la somme de 2.500€ sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens de la présente instance.
Source officielleréférés - première chambre
69a1c3d0cdc6046d47f17ae5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Pour ces motifs la SASU BET HUGUES GIUDICE, requiert du Juge des Référés qu'il lui plaise de : Vu l'article 56 du Cpc Vu les articles 872 et suivants du Code de procédures civile Vu les contestations
Source officielleRéférés
69c7bf95cdc6046d47486c7d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Cette assignation a été délivrée par Maitre, [Y], [U], Commissaire de Justice,, [Adresse 4] conformément aux dispositions de l'article 659 du CPC.
Source officielle2ème Chambre
66a881fb7be56405acf78ec7
29 juillet 2024
29 juillet 2024
ARRÊT : - Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69df5c3bcdc6046d474e6680
14 avril 2026
14 avril 2026
[N] [B] demande au juge des référés de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1240 du code Civil, Vu les articles L. 341-2 à L.341-
Source officiellecomm
6137236dcd58014677409a6c
10 mai 2000
10 mai 2000
reprochent encore à l'arrêt d'avoir refusé d'ordonner à titre provisoire la poursuite des relations contractuelles entre les parties alors, selon le pourvoi, que, selon l'article 873 du nouveau Code de
Source officielleREFERE
69b1a807cdc6046d474edb64
23 janvier 2025
23 janvier 2025
872 et 873 du CPC, Vu l'article 145 du CPC, Vu les pièces produites aux débats, Prononcer la recevabilité de Madame [C] [F] et Monsieur [O] [I] en leurs demandes, Et en conséquence, Ordonner à la société
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d40134cdc6046d47546340
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Disons que le dossier sera transmis sans délai à la juridiction susvisée sans qu'il soit fait application de l'article 84 du CPC.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1c6a9cdc6046d47289dcd
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.000 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2f2d5cdc6046d473f9a5c
11 avril 2025
11 avril 2025
Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.000 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de
Source officielle.
69c92e40cdc6046d4766df91
21 octobre 2025
21 octobre 2025
CPC, afin de comparaître devant Nous juge des référés, aux fins de Nous entendre : Vu les articles 1103 et 1231-6 du Code civil, Vu les articles 489, 491, 873 du Code de procédure civile, Vu l'article
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d12fbfcdc6046d471ac98e
4 mars 2025
4 mars 2025
5, 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103,113 et 1114 du Code Civil, Vu l'article 283-2 nonnes du CGI, Vu la jurisprudence versée aux débats In Limine Litis Constater le caractère manifestement
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d11424cdc6046d4718b11e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d11431cdc6046d4718b1fd
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d17548cdc6046d47232668
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.
Source officiellePage 17 sur 111