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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
67a50cece6367a63fbf3da4e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Florence GENET-SAINTE ROSE - #C0187 représentée par Me Florence GENET-SAINTE ROSE - #C0187 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles
Source officielle18° chambre 2ème section
67f6bbcea9d5adc26061f24f
7 avril 2025
7 avril 2025
DEFENDERESSE représentée par Maître [J] [S] de la SELAS [S] [G] & ASSOCIES - #P0428 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier, Vu les articles
Source officielle18° chambre 2ème section
67f6bbd1a9d5adc26061f2ce
7 avril 2025
7 avril 2025
AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Amélie VATIER de l’AARPI VATIER - #R0280 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
6610419ac9ea95b316fe1ce0
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielle2ème chambre 2ème section
661041a7c9ea95b316fe1de0
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielle9ème chambre 3ème section
661041a7c9ea95b316fe1de5
5 avril 2024
5 avril 2024
représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Hadrien BERTAUX, Juge Assisté de Claudia CHRISTOPHE, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
661041afc9ea95b316fe1ea3
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4c005882b39b2e739e12
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Vice-président Assistée de Catherine DEHIER, Greffier, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
659eeefb6976f1c644e783af
9 janvier 2024
9 janvier 2024
AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Hervé BOUKOBZA - #A0685 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles
Source officielle9ème chambre 2ème section
659eef036976f1c644e7854a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Maryvonne EL ASSAAD - #D289 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Clarisse GUILLAUME, Greffier, Vu les articles
Source officielle9ème chambre 2ème section
659eef046976f1c644e78560
10 janvier 2024
10 janvier 2024
représentée par Maître Agathe AUMONT de l’AARPI PRISM AVOCATS - #D0258 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Clarisse GUILLAUME, Greffier, Vu les articles
Source officielle18° chambre 2ème section
65a6d7f647251e2b2424b8fc
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DEFENDERESSE représentée par Maître Vincent BROCHET de la SELARL PAULHAN & ASSOCIES - #L0196 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles
Source officielle18° chambre 2ème section
65a6d7f947251e2b2424b949
15 janvier 2024
15 janvier 2024
JAD 44 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Laurence DENOT - #D1666 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 799 et suivants
Source officielle18° chambre 2ème section
65a6d7fd47251e2b2424b9e1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
ALDETA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Mathilde BROSSOLLET- MAILLARD - #B1124 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles
Source officielle18° chambre 2ème section
65a6d7ff47251e2b2424ba21
15 janvier 2024
15 janvier 2024
PANIERS GOURMANDS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Miryam BENJELLOUN - #E1971 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles
Source officielle18° chambre 2ème section
65a6d80447251e2b2424bab1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
KAMMI AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Mickaël RUBINSOHN - #G0586 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 799 et suivants
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a82980228119c9032269cd
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Maître Alexandre MERVEILLE de la SELARL Versini - Campinchi, Merveille & Colin - #P0454 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Vice-président Assistée de Catherine DEHIER, Greffier, Vu les articles
Source officielle6ème chambre 1ère section
65aec10a54a01215df77969a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DEFENDERESSE représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marie PAPART, Vice-présidente Assistée de Catherine DEHIER, Greffière, Vu les articles
Source officielle6ème chambre 1ère section
65aec10b54a01215df7796a8
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DEFENDERESSE représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS - #P0581 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marie PAPART, Vice-présidente Assistée de Catherine DEHIER, Greffière, Vu les articles
Source officielle19eme contentieux médical
65b01278b98137c17478d264
22 janvier 2024
22 janvier 2024
représenté par Me Angélique WENGER - #R123 représentée par Me Stéphane FERTIER - #L0075 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sabine BOYER, Vice-Présidente Assistée de Erell GUILLOUËT, Greffière, Vu les articles
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