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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f660
17 février 2012
17 février 2012
COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 09 DÉCEMBRE 2011 conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcca
22 juin 2012
22 juin 2012
SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL, avocats au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 9 Mars 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e180
16 avril 2010
16 avril 2010
représentée par Me Marlène SALOMON, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 12 Février 2010 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9334f
25 mai 2016
25 mai 2016
juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 008394 du 11/ 02/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) CLÔTURE LE : 9 mars 2016 DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a87
21 septembre 2020
21 septembre 2020
O... [...] [...] signification de la déclaration d'appel et des conclusions le 20 juillet 2018 selon procès-verbal de l'article 659 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fee3
11 mai 2012
11 mai 2012
COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 16 mars 2012 conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff69
25 mai 2012
25 mai 2012
Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 13 JANVIER 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92359
15 avril 2015
15 avril 2015
Y... ... 97436 SAINT LEU Représentant : Me Sandrine DIAZ DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : 28 janvier 2015 DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f597
27 avril 2012
27 avril 2012
représentée par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 10 février 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
688c4bcc119f12788f059d73
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu l'ordonnance rendue le 27 mars 2024 par le Conseiller de la mise en état au visa des articles 779, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment pour objet de
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e176
11 juin 2010
11 juin 2010
représentée par Me Jean MACCHI, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 23 Avril 2010 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f5
18 avril 2016
18 avril 2016
GUADELOUPE INTIMÉE : Madame Angèle Laurence X... ... 97122 BAIE-MAHAULT (GUADELOUPE) signification à domicile-non représenté COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310247
12 mai 2021
12 mai 2021
attaqué, qui ne comporte aucune mention selon laquelle les avocats des parties auraient sollicité la clôture avec renvoi à la formation de jugement sans plaidoirie, méconnait les exigences de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff36
12 octobre 2012
12 octobre 2012
de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 8 juin 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90080
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Marie François X... ... 97228 SAINTE-LUCE non représenté COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 12 octobre 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90518
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Adeline X...Épouse Z... 97212 SAINT-JOSEPH non représentée COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 16 novembre 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 6
66fd896b38de0398b515c4ce
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[Y], ordonnée en référé le 7 janvier 2022 , Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience
Source officielle1ère Chambre
68872fd8147ef4d642d3762d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu l'ordonnance rendue le 18 décembre 2023 par le Conseiller de la mise en état au visa des articles 779, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, orientant la procédure suivant
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd8879d
29 août 2006
29 août 2006
RECOURS : Monsieur Célestin Z... ... 97450 ST LOUIS Représentant : Me Chendra Charles KICHENIN (avocat au barreau de SAINT DENIS) CLÈTURE LE : 02 juin 2006 DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a02d
1 juin 2007
1 juin 2007
(avocat au barreau de ST DENIS) CLÔTURE LE : 27 avril 2007 DÉBATS : en application des dispositions de l'article 779 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, le conseiller de la mise
Source officiellePage 17 sur 5419