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24 226 résultats pour « article 700 CPC CONDAMNER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

677ecfe6b01eea4cf01a42c9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En tout état de cause Condamner la Société AIR CARAIBES à verser à Monsieur et Madame [D] la somme de 1500,00 Euros en vertu de l’article 700 du CPC, Condamner la société AIR CARAIBES aux dépens.

Source officielle

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TCOM

REFERE

69b1b818cdc6046d475272c5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

700 du CPC, La condamner en tous les dépens.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb51d33109fd079acd39

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

lieu d’écarter l’exécution provisoire Condamner le défendeur à payer la somme de 2000,00 Euros au titre de l’article 700 du CPC Condamner le défendeur aux dépens A l’audience de plaidoirie, le demandeur

Source officielle
CA

Chambre 1-5

679336c2cc9763289b725202

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[O] [I] la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ; -Condamné M. [W] [N], Mme [U] [N] née [G], Mme [R] [N], Mme [J] [N], M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b194d0cdc6046d474cceba

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

somme de 1000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, Condamner la société SARL OLI-BAT aux entiers dépens de la procédure, ce comprenant les frais d'exécution éventuels du jugement

Source officielle
TCOM

Référés

69effbdfcdc6046d47c73462

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

, représentée par Maître [L], ès qualités, la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; Condamner la société [Localité 2] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66a1ea8df87273063ab3f586

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

la SAS KRISMAC à payer à la SCI LE SQUARE la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC - condamné la SAS KRISMAC à payer à M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1f850cdc6046d4757f3d9

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

somme de 2000 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC, Condamner Monsieur [E] [Z] aux entiers dépens de la présente instance, Constater l'exécution provisoire de la présente décision

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

658c79df2c4a0d96dc235483

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Condamner solidairement les défendeurs à payer la somme de 3000,00 Euros au titre de l’article 700 du CPC A l’audience de plaidoirie , la partie demanderesse expose par l’intermédiaire de son conseil

Source officielle
CA

2ème Chambre

617553cb51615b4c26fc8b54

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

au paiement de ces sommes, -Fixer la créance de la MACIF à la somme de 208'545 € et à celle de 1500 € au titre de l'article 700 du CPC, -Condamner la société AXA au paiement de ces sommes, -Condamner

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69d6b0c9cdc6046d478febc4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la société ABEILLE IARD & SANTE à lui payer la somme de 2000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la société ABEILLE IARD & SANTE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aca5bdcdc6046d47e20922

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Condamne la SA CREDIT LYONNAIS à payer à la requérante la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616333d5f74a27a178b843d6

Appel

9 juillet 2010

9 juillet 2010

- de rejeter la demande "basée" sur l'article 700 du CPC, - de condamner les société CREAFIMO et RENOVALIS et Me [E] conjointement et solidairement à la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac6dcdc6046d47ee629a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* CONDAMNER Monsieur [I] [X] au paiement de la somme de 1500€ en application des dispositions de l'article 700 du CPC * CONDAMNER le même aux entiers dépens y compris les frais d'hypothèque judiciaire

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb4afcdc6046d4756d432

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La demande tend à voir : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil et 700 du CPC, Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC, Vu les factures, Dire la demande de l'exposante recevable et bien fondée, Y faisant

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68681cc04965b5d9df315e7c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

▪ 750 euros au titre de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965. - 2 000 euros à titre de dommages et intérêts. - 3 000 euros au titre de l’article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc71bcdc6046d473bb998

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

application de l’article 700 du CPC Condamner solidairement les défendeurs aux dépens en application des dispositions de l’article 696 du CPC.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67eed2bbb848dd6814c5e6df

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de l’article 700 du CPC - condamner Monsieur [K] aux dépens A l'audience de plaidoirie, le syndicat des copropriétaires de la Tour SAPPORO, par conclusions, sollicite de la juridiction de : - ordonner

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163cdb4a4f434918a1e5249

Appel

18 décembre 2009

18 décembre 2009

Condamne in solidum M [H] et la SMABTP à payer 8 000 euros à la société FLKV au visa de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

67eefdfdb848dd6814c6767d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[U] [V] de sa demande de condamnation à payer la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du CPC ; - condamner M.

Source officielle