Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
677d7e5ab032d83cfd3e77c1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, la société COTRAGI aux entiers dépens dont distraction sera faite au profit de la SCP DPG AVOCATS, société d'avocats constituée, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielle2ème chambre
68e9e47b154299c7318fb2a6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Compagnie de conseils et de services à payer à la société Munvez FP01 un montant de 1 500 euros - sur le fondement de l'article 696 du cpc, condamner Compagnie de conseils et de services aux entiers dépens
Source officielle4ème chambre
6686f792e74459e0c7eda771
4 juillet 2024
4 juillet 2024
700 du Code de Procédure Civile ; - Le condamner en tous les dépens de la présente instance, qui seront recouvrés par l'avocat constitué, selon les dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035a4e86ac76709514b923f
23 mars 2016
23 mars 2016
699 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fdbd098315bd9af6f35d6ed
25 janvier 2019
25 janvier 2019
699 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda2ac96e265b6fb85fffb6
19 septembre 2019
19 septembre 2019
de l'article 699 du CPC ; *** La société Butler Capital Partners et le Fonds Professionnel de Capital Investissement France Private Equity ont signifié leurs dernières conclusions par voie électronique
Source officielle8ème chambre 3ème section
65aacc810c777d3ec8eb632a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f58c6acdc6046d474b89d8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
au Barreau de Paris conformément à l'article 699 du CPC, Rejeter toute exécution provisoire des demandes de la société AUDIC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61627b5692e3db741f8570b6
22 mars 2013
22 mars 2013
699 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
62c67c72ca9bf263790308ae
6 juillet 2022
6 juillet 2022
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU en application de l'article 699 du CPC.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
670edf101c3411ff3460bba3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
condamner la Société JFK aux entiers dépens de l'incident avec distraction au profit de Me Jérôme HORTAL, avocat au Barreau de Toulouse, sur son affirmation de droit en application des dispositions de l'article
Source officielle9ème chambre 2ème section
65833fae3ea7c8c1129c06b0
20 décembre 2023
20 décembre 2023
700 du Code de Procédure civile, CONDAMNER la société aux entiers dépens que Maître Frédéric LEVADE, Avocat à la Cour, pourra recouvrer conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC DIRE n’y
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6970a4aecdc6046d47176b20
20 janvier 2026
20 janvier 2026
700 du CPC.
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69cab06ccdc6046d47878acf
30 janvier 2026
30 janvier 2026
700 du CPC * les dépens, dont distraction de droit au profit de la SELARL LEONARD-VIENNOT, conformément à l'article 699 du CPC En réponse, la défense sollicite, au visa de l'ancien article L332-1 du
Source officielleChambre Civile
678028919c3ba90f51dc3d9a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Condamner in solidum les mêmes aux entiers dépens et admettre la SCP REFFAY et ASSOCIES à les recouvrer directement en application de l’article 699 du CPC”.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd96acf3b25f156bc984b4e
5 février 2020
5 février 2020
, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c921
18 septembre 2008
18 septembre 2008
700 du CPC, outre les entiers dépens de première instance et d'appel et autorise la SCP PIAULT-LACRAMPE CARRAZE à procéder au recouvrement de ces derniers conformément aux dispositions de l'article 699
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c922
18 septembre 2008
18 septembre 2008
700 du CPC, outre les entiers dépens de première instance et d'appel et autorise la SCP PIAULT-LACRAMPE CARRAZE à procéder au recouvrement de ces derniers conformément aux dispositions de l'article 699
Source officiellePREMIERE CHAMBRE SECTIONA
617c9c51236864482bf4744a
30 avril 2009
30 avril 2009
Il serait inéquitable de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du Cpc.
Source officielle3e Chambre A
6162c5131e6e055673490887
16 septembre 2011
16 septembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 17 sur 470