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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300151
20 février 2008
20 février 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que la cassation de l'arrêt
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300180
26 février 2008
26 février 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que l'ordonnance du 22 mars
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200720
15 mai 2008
15 mai 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que la cassation
Source officiellesoc
61372095cd580146773ebfc6
4 mars 1982
4 mars 1982
SUR LE MOYEN PREALABLE, PRIS DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 625 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LA CASSATION DU JUGEMENT ATTAQUE EST DEMANDEE PAR VOIE DE CONSEQUENCE DE CELLE D'UN JUGEMENT EN
Source officiellecomm
61372670cd5801467742596c
9 novembre 2004
9 novembre 2004
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen, relevé d'office après avertissement délivré aux parties : Vu l'article
Source officiellecomm
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
613723eacd5801467740fd69
13 novembre 2002
13 novembre 2002
cassé par un arrêt de la Chambre commerciale, financière et économique rendu ce jour ; d'où il suit que l'arrêt actuellement attaqué, qui en constitue la suite, s'est trouvé annulé conformément à l'article
Source officiellecomm
61372458cd58014677414ba5
21 septembre 2004
21 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu
Source officiellecomm
61372426cd58014677412ed9
7 avril 2004
7 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par
Source officiellecomm
61372411cd58014677411ce6
13 novembre 2003
13 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu
Source officiellesoc
61372419cd580146774123a8
10 juin 2003
10 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois principal et incident : Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile
Source officiellecomm
6079d3379ba5988459c57ed6
12 février 1991
12 février 1991
Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fb97
18 avril 1980
18 avril 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 625 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LA CASSATION D'UNE DECISION JUDICIAIRE ENTRAINE L'ANNULATION PAR VOIE DE CONSEQUENCE DE TOUTE
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c5080d
5 mai 1983
5 mai 1983
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 625 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, L 433-2 ET L 433-10 DU CODE DU TRAVAIL, 14 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES MENSUELS DES INDUSTRIES METALLURGIQUES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00413
9 février 2012
9 février 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu qu'ayant par un précédent arrêt du
Source officiellecomm
6137208acd580146773eb668
26 avril 1982
26 avril 1982
SUR LES PREMIER ET SECOND MOYENS : VU L'ARTICLE 625 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE LA CASSATION D'UN ARRET ENTRAINE SANS QU'IL QU'IL Y AIT LIEU A UNE NOUVELLE DECISION
Source officiellecomm
6137242dcd58014677413423
13 novembre 2003
13 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de
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ECLI:FR:CCASS:2010:C201400
8 juillet 2010
8 juillet 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200005
6 janvier 2011
6 janvier 2011
l'annulation du jugement du 1er octobre 2009 ordonnant la reprise de la procédure de vente forcée, qui en est la suite et se trouve dans un rapport de dépendance nécessaire avec cet arrêt, en application de l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300582
17 mai 2011
17 mai 2011
qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt que Mme X... ait conclu sur le fond ni qu'elle ait reçu injonction de le faire, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le second moyen : Vu l'article
Source officiellecomm
61372418cd580146774122bd
6 mai 2003
6 mai 2003
garantie irrévocable et inconditionnelle, n'était pas autonome ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses deux branches ; Mais sur le second moyen, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article
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