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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372313cd5801467740519a
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-
Source officiellesoc
61372328cd580146774062ad
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi soulevée d'office : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4
Source officiellesoc
613721aecd580146773f6037
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Delvolvé, avocat de la société Dauphitel, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi soulevée d'office : Vu l'article
Source officiellesoc
61372382cd5801467740ab51
30 mai 2000
30 mai 2000
Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 du
Source officiellesoc
613723a2cd5801467740c4f1
16 mai 2001
16 mai 2001
Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605
Source officiellesoc
613723aacd5801467740ca91
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code du travail
Source officiellesoc
613721a3cd580146773f5808
8 avril 1992
8 avril 1992
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le syndicat Sud PTT
Source officiellesoc
613721a4cd580146773f58d0
12 février 1992
12 février 1992
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre de jugements rendus en dernier
Source officielleciv2
613721a5cd580146773f5986
8 janvier 1992
8 janvier 1992
Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi en cassation n'est
Source officiellesoc
613722e6cd58014677402ee8
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code
Source officiellesoc
613722fecd58014677404295
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code
Source officielleciv1
613723e3cd5801467740f7c5
24 septembre 2002
24 septembre 2002
confirmatif de la cour d'appel d'Ajaccio du 25 avril 2000, qui a rejeté leur demande de restitution par la société Agence du cours de la somme de 9 479 francs ; Attendu, d'abord, qu'il résulte de l'article
Source officiellesoc
61372356cd580146774087f3
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008118705
8 mars 2002
8 mars 2002
1993 ; Sur les années 1991 et 1992 : Considérant que par un avis de dégrèvement du 4 mars 2002, la direction des services fiscaux des Vosges a reconnu le caractère de grosses réparations au sens des articles
Source officielleciv3
6137249ecd58014677416fa5
29 novembre 2005
29 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux avocats : Vu l'article
Source officielleciv3
60794b7e9ba5988459c43475
5 mars 1986
5 mars 1986
exécutés par Mme X... ou par ses locataires, et dont l'exécution lui aurait incombé envers les nus-propriétaires ; qu'ainsi, la Cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c521cd
24 mars 1994
24 mars 1994
Sur la fin de non-recevoir relevée d'office, après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile,
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c11
17 janvier 1989
17 janvier 1989
Sur l'irrecevabilité du pourvoi, soulevée d'office après avertissement donné aux parties : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi en cassation n'est ouvert
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02572
7 décembre 2011
7 décembre 2011
17.760, N 10-17.761, P 10-17.762, Q 10-17.763, R 10-17.764, S 10-17.765, T 10-17.766 et U 10-17.767 ; Sur la recevabilité des pourvois, relevée d'office après avis donné aux parties conformément à l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201879
21 octobre 2010
21 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties en application des dispositions de l'article
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