575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, 591, 592

568 du Code de procédure pénale, il l'a été, en revanche, hors du délai fixé par l'article 59 de la loi sur la liberté de la presse ; Qu'ainsi le pourvoi doit être déclaré irrecevable comme tardif

1065 du Code civil, ensemble les articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler la transaction du 7 octobre 1996 et rejeté les demandes de Maurille

6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 410, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que pour refuser le renvoi de l'affaire, sollicité

591 et 593 du code de procédure pénale ».

Siu pris de la violation des articles 591 et 592 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation proposé dans les mêmes termes par Wai X...

, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoirs ; "en ce que la cour d'assises du Val d'Oise a condamné Joseph X...

199, 591 à 593 du Code de procédure pénale, ensemble les droits de la défense ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que les avocats des mis en examen n'ont pas eu la parole en dernier

305-2, 591, 593 et 599 alinéa 2 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en

mettant ROBERTS en accusation et le renvoyant devant la cour d'assises du département de la Guadeloupe ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

X..., elle produit une lettre du président de l'amicale motocycliste de Saintes qui fait état de son refus de réouvrir le chemin bordé par les parcelles cadastrées n° 592, 595 et 596, ce qui ne correspond

L. 228-27 du Code rural, devenu l'article L. 428-20 du Code de l'environnement, et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Vu l'article L. 228-27 du Code rural, devenu l'article L. 428

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510 et 592 du Code de

591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, qui fait état de la présence de Gilles Y..., substitut général, à la seule audience de prononcé de l'arrêt (20 janvier 2000

L. 4532-2, L 4532-9 du code du travail, tels qu'ils doivent être interprétés à la lumière de la directive dont ils sont issus, ainsi que les articles 221-6 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure

510, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'article 547, alinéa 3, du Code de procédure pénale, issu de la loi du 9 mars 2004, que l'appel des jugements de police est porté

, pris de la violation des articles 146, 147, 148, 152, 173, 405, 408, 460, 461, 55, 59 et 60 du Code pénal ancien, 1 et suivants, 6, 7, 191 et suivants, 197, 200, 201, 203, 206, 210 et suivants, 592,

1935 modifié par la loi du 3 janvier 1975, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré B... coupable de l'émission d'un