civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris d'un défaut de réponse à conclusions ; d Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article

6 octobre 1994 ,qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

dès lors, que les conclusions du prévenu ne prétendaient pas rapporter cette preuve contraire mais se bornaient à contester la matérialité des faits, la cour d'appel a fait l'exacte application de l'article

d'ARGENTAN, en date du 6 décembre 1996, qui l'a condamné à 800 francs d'amende pour excès de vitesse ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

l'arrêt attaqué ait refusé le renvoi de l'affaire à la suite de la plainte pour faux qu'il déclare avoir déposée contre les gendarmes, dès lors qu'il n'a pas rapporté, conformément aux dispositions des articles

est établie par la constatation, par l'agent verbalisateur, de ce que celle-ci n'est pas suffisante, en second lieu, qu'il est permis au contrevenant de rapporter la preuve contraire conformément à l'article

qui a relaxé Jean-Damien X... du chef d'inobservation de l'arrêt absolu imposé par un feu de signalisation ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

jugement de cette juridiction, en date du 16 janvier 2006, qui a relaxé Christophe X... du chef d'excès vitesse et a condamné l'Etat à verser à ce dernier une indemnité de 300 euros en application de l'article

le jugement de ce tribunal, en date du 13 juin 2000, qui a relaxé François X... du chef d'excès de vitesse ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

du chef d'inobservation par un conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

28 octobre 2005, qui a relaxé Philippe X... du chef d'inobservation d'un règlement sanitaire départemental ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

juridiction, en date du 9 mai 2005, qui a relaxé Mickaël X... du chef d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

Emile X... des fins de la poursuite du chef d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

du 7 mars 2005, qui a renvoyé Jacques X... des fins de la poursuite du chef d'ivresse publique et manifeste ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

de la poursuite du chef d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

dudit tribunal, en date du 18 septembre 2003, qui a relaxé Alain X... du chef d'infraction au Code de la route ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

mars 2006, qui a relaxé François X... du chef d'inobservation de l'arrêt absolu imposé par un panneau "Stop" ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

en date du 12 septembre 2005, qui a renvoyé Alain X... des fins de la poursuite du chef d'excès de vitesse ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article