Sur les demandes accessoires La radiation étant une mesure d'administration judiciaire, en vertu de l'article 383 du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer sur les dépens ou sur la demande

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Ordonne la radiation de l'instance et son retrait du rang des affaires en cours, pour inexécution de la décision entreprise assortie de l'exécution provisoire, Rappelle qu'en application de l'article

700 du code de procédure civile au bénéfice de Mme [S] Mme [T], dans ses dernières conclusions d'appelante transmises par RPVA en date du 13 avril 2021, demande à la cour, au visa des articles 381,

Selon ses dernières conclusions du 21 août 2025, la direction régionale des finances publiques demande à la cour de : Vu l'article 383 du code de procédure civile, Vu les articles 809 et 810 du code

Il résulte des articles 381 et 383 du code de procédure civile que la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et qu'elle est une mesure d'administration judiciaire

Il résulte par ailleurs des articles 381 et 383 du code de procédure civile que la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et qu'elle est une mesure d'administration

Il résulte des articles 381 et 383 du code de procédure civile que la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et qu'elle est une mesure d'administration judiciaire

La SAFER Île de France a relevé appel de cette ordonnance dont elle poursuit l'infirmation, demandant à la Cour, par dernières conclusions du 21 mars 2018 , de': au visa des articles 370, 383, 386,

[D] [F], sollicitent du premier président, au visa des articles 383 et 386 du Code de procédure civile, des articles 514-3, 514-5, 518 à 524 du code de procédure civile, de l'article 17 de la déclaration

l'audience du demandeur sans motif légitime, dans une matière où la procédure est orale et impose la comparution personnelle des parties ne saurait en modifier la portée, la cour d'appel a violé les articles

7 DE LA LOI N° 60-708 DU 22 JUILLET 1960, DES ARTICLES 372, 376, 377, 378 ET 379 ET 381 DU CODE RURAL, DES ARTICLES 39 ET 42 DU DECRET N° 61-1195 DU 31 OCTOBRE 1961, DE L'ARTICLE 485 DU CODE DE PROCEDURE

SUR CE, LA COUR En vertu de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'a accompli de diligences pendant deux ans.

En raison de ce défaut de diligence des parties, il y a lieu, en application de l'article 381 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de l'affaire.

SUR CE : Selon l'article 383 du code de procédure civile invoqué par l'appelante, 'A moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification

dispositions de l'article 389-5 du code civil à s'opposer aux retraits des fonds déposés sur les comptes de leurs enfants sur la seule signature de Monsieur X...