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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
à la courc/La S
659f95d23328fa00087a250a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère, magistrat chargé de la mise en état, Vu l'appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le 13 février 2023, par le tribunal judiciaire de Mulhouse, Vu les articles
Source officielleChambre 4-6
65a237247ca18b0008e57f82
12 janvier 2024
12 janvier 2024
du 23 Janvier 2023 ; Attendu qu'à ce jour les organes de la procédure collective n'ont pas été appelés dans la cause et ne sont pas intervenu volontairement ; Il convient, en application des articles
Source officielleChambre 1-1
6a17d8fccdc6046d473199ea
27 mai 2026
27 mai 2026
B] [U] [G] en date du 13 Mai 2026, nous indiquant que Monsieur [S], [Z] [V] est décédé le 19 Mai 2024 ; Attendu qu'il est justifié par un acte notarial du décès de Monsieur [S] [V] ; Vu les articles
Source officielleciv2
60794bf99ba5988459c445ee
28 janvier 1981
28 janvier 1981
SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 369 ET 373 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'EN VERTU DU PREMIER DE CES TEXTES, L'INSTANCE EST INTERROMPUE PAR LA CESSATION DES FONCTIONS DE L'AVOCAT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00117
28 janvier 2014
28 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 369 du code de procédure civile ; Attendu que la société Aurélie Lecaudey, en qualité de liquidateur de la société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300706
20 mai 2014
20 mai 2014
Jean X..., les sociétés Delaere, Mentor ingénierie, ECA EN, Gouraud, SDEL, Favreau, Kaeffer Wanner, Axa France IARD, Norisko, Dekra Industrial, Filet Securit, Acte IARD et Allianz IARD ; Vu les articles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301100
23 septembre 2014
23 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301101
23 septembre 2014
23 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société C & Cie JL Cousin architectes urbanistes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01145
15 novembre 2011
15 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que les sociétés SAS AS Interim et AS Interim Sud SARL ont
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00923
25 septembre 2012
25 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Appro Brico Canhan a formé le 24 août 2011
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00298
26 mars 2013
26 mars 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Bowling du Vieux Saule a formé un pourvoi
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300491
1 avril 2009
1 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société civile Horizons Technologies et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300492
1 avril 2009
1 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société civile Horizons Technologies et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300493
1 avril 2009
1 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société civile Horizons Technologies et les époux
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403ad9
25 novembre 1997
25 novembre 1997
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 369 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officiellecomm
613723e3cd5801467740f737
2 juillet 2002
2 juillet 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 369 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la
Source officielleciv3
6137247ccd58014677415e3f
4 janvier 2006
4 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société
Source officielleciv3
6137247ccd58014677415e40
4 janvier 2006
4 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0b2
16 mars 1989
16 mars 1989
d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à des pénalités douanières ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit et le mémoire en défense ; Sur le moyen de cassation proposé et pris de la violation des articles
Source officiellesoc
613723fdcd58014677410d2f
12 novembre 2002
12 novembre 2002
rendu alors que le conseil de prud'hommes était dans l'ignorance du jugement de liquidation judiciaire, mettant hors de cause l'AGS Ile-de-France ouest, doit être réputé non avenu par application des articles
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