Cour d'Appel · Chambre 2 A — 10 janvier 2024

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tél : [XXXXXXXX01]







Chambre : Chambre 2 A 

Minute n° 18/2024



N° RG 23/01738 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICBI





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La S.À.R.L. MTS venant aux droits de M. [S] [R], exploitant à titre individuel sous le nom commercial [S] TRAVAUX SERVICES (MTS

ayant siège [Adresse 3]



Représentée par Me [T], avocat à la cour



c/



La S.A.S. JYSQ IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal 

ayant siège [Adresse 2]



La S.A.S. MLH prise en la personne de son représentant légal 

ayant siège [Adresse 4]



Représentées par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour







 O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N 





Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère, magistrat chargé de la mise en état,





Vu l'appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le 13 février 2023, par le tribunal judiciaire de Mulhouse, 



Vu les articles 369 modifié à 376 du code de procédure civile,



Vu l'ordonnance en date du 16 novembre 2023 ayant constaté l'interruption de la procédure en raison de l'ouverture d'une procédure collective,



Attendu qu'à ce jour aucun mémoire n'a été déposé aux fins de reprise de l'instance ;





Ordonnons la radiation de la présente procédure,



Disons qu'elle sera retirée du rôle des procédures en cours et ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences détaillées dans la décision ayant constaté l'interruption

.



Colmar, le 10 janvier 2024

Le magistrat de la mise en état,

 













Copie aux avocats

et par LS aux parties

le 10 janvier 2024