à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à 5 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

la relaxe du prévenu et a rejeté les demandes de la partie civile ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

infractions aux règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 mai 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

Richard X... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

paiement du solde de l'indemnité de congés payés pour la période de 1982 à 1988, les jugements attaqués se bornent à énoncer qu'il est établi au vu des bulletins de paie que l'employeur a respecté les articles

involontaires, a déclaré la compagnie Mutuelles Unies Assurances tenue à garantie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

. ; En cet état : Sur le moyen unique proposé pour Serge X..., la société Pomagalski et la compagnie La Préservatrice foncière et pris de la violation des articles 320 du Code pénal, 593 du Code de

Greiner civilement responsable ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation par fausse application des articles

222-19 du nouveau Code pénal, violation de l'article 112-1 du même Code, violation de l'article 320 de l'ancien Code pénal, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation

MOTIFS de la DECISION : Vu les dispositions des articles 145, 169, 320 et suivants, 331 du Code de procédure civile, Vu les ordonnances de référé des 30 juillet 2025 et 19 novembre 2025, ainsi que l’

LE DEMANDEUR PUISQUE AUSSI BIEN, LA CONTRAVENTION AMNISTIEE SE TROUVANT A L'ORIGINE DUDIT DOMMAGE PROCEDAIT DU MEME FAIT QUE CELUI RETENU A LA CHARGE DU PREVENU COMME CONSTITUANT LE DELIT PREVU PAR L'ARTICLE

DECLARE LE DEMANDEUR IRRECEVABLE EN SA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, R. 10 et R. 11-1 du Code de la route, 591 et 593

INVOLONTAIRES ET INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE ET QUI A STATUE SUR L'ACTION CIVILE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

10 000 francs d'amende pour le délit de blessures involontaires, et s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

involontaires, à un mois d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

changement de direction dangereux, l'a condamnée à 800 francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

la sécurité des travailleurs, l'a déboutée de sa constitution de partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles