Sur le moyen unique : Vu l'article L. 254 du Code de la sécurité sociale et l'article 97 bis du décret n° 45-0179 du 29 décembre 1945 alors en vigueur ; Attendu qu'aux termes du premier de ces

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Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 24 septembre 1985 lui retirant le titre de déporté résistant ; Sur la légalité de la décision du 19 mars 1986 : Considérant qu'aux termes de l'article

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