qui, selon les propres constatations de l'arrêt attaqué, avait "mené une vie infernale à son épouse pendant toute leur vie conjugale", la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

Y... n'était pas à l'origine de l'attitude de son épouse envers lui, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des exigences de l'article 245 du Code civil; Mais attendu qu'il

actuellement même ville, ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

griefs non fondés de manque de base légale au regard des articles 242, 259 et 1315 du Code civil et de violation de l'article 245 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la

qu'il a, encore, accordé au requérant, une somme de 10.203.53 euros, en remboursement des frais de défense liés à la détention selon un décompte d'honoraires produit et répondant aux exigences de l'article

que tant l'infidélité de l'épouse que la liaison adultère du mari constituent une violation grave des devoirs et obligations de la vie commune et autorisent de faire application des dispositions de l'article

.. entretient une relation extra-conjugale avec Isabelle B... depuis mars 2004 ; que cette dernière atteste avoir hébergé monsieur X... suite à son éviction du domicile conjugal ; qu'aux termes de l'article

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a assigné son mari en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil

X... a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs

si, comme il était allégué, le comportement de l'épouse n'était pas à l'origine des faits reprochés au mari ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

pour connaître d'une telle demande, s'est borné à un donner acte ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article L.

Jean-Luc C., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que pour accueillir la demande en divorce du mari et prononcer, sur le fondement de l'article

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches, tel qu'énoncé en annexe : Attendu que l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 25 mai 1987) faisant application de l'article

invitée, à rechercher si les torts du mari n'étaient pas excusés par le comportement de sa femme ; et attendu qu'en son dernier grief le moyen critique un motif du jugement, relatif à l'application de l'article

257 du code général des impôts et de l'article 245 A de l'annexe II au même code ; en effet, les travaux réalisés n'ont pas eu pour effet de remettre à l'état neuf plus des deux tiers du second œuvre

base légale au regard de l'article 245 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de Cassation, l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de

Le Président rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Messieurs A... et COMBES, Conseillers, en application des dispositions des articles 945