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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

69759b65cdc6046d479fff38

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

14 ; Vu les articles 1217, 1224 et 1641 du Code civil, Vu les articles 1130 et suivants du Code Civil - CONDAMNER le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] - [Localité 9] à faire

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e132eb797effb0702b4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

1642 du code civil.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ec4ddadd062d9f810e7c48

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Au visa des articles 1104, 1116, 1240, 1621 du code civil, M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686c37e4dd7001754d6242f9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

1641 du code civil.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f66012313f20008a525d3

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Aux termes de l'article 1642 du code civil, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa435c8a1343b8cd64075

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 29 mars 2022, les époux [T] demandent au tribunal judiciaire de Versailles de : « Vu les articles 1641, 1643 et 1644 du Code civil, Vu

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83060cf40727a00446845

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Aux termes de l'article 1642 du code civil, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63ca42a39066fd7c90fc2529

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

805 du code de procédure civile).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300397

Cassation

3 avril 2013

3 avril 2013

1641 du code civil.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdd1c226bd27e85a908fffb

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

et les articles 1582, 1603, 1604, 1610, 1611, 1641, 1644, 1645 du code civil de : A titre liminaire, -infirmer le jugement déféré sur la restitution, par la société TAO à la société Besnard, des chaussures

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b9303a1b38839f7c8f

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[O] [J] et Mme [K] [Z] épouse [J] demandaient au tribunal, sur le fondement des articles 1641, 1644, 1645 et 1648 du code civil de : - condamner Mme [Y] [E] à leur verser une indemnité en réduction du

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39ba303a1b38839f7c95

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

L'article 1642 du code civil précise : 'le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même'.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300789

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

1382 et 1644 du code civil ; Attendu que pour condamner les époux I... in solidum avec M.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61e34fb290a346074215

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Suivant leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 9 mars 2023, les époux [Y] demandent au tribunal de : Vu l’article 32-1 du Code civil, Vu l’article 1641 du code civil, Vu l’article 1603 du

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61624d6bed30a8f5617382fd

Appel

10 mars 2014

10 mars 2014

786 du Code de Procédure Civile).

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58564ad0d5ee7d7e5d20

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L'article 1642 du code civil précise : 'le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même'.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

64a7aef43bcaf505db6961fa

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Subsidiairement, vu les articles 1641, 1643 à 1645 anciens du Code civil, Vu les articles 1134 et 1147 anciens du Code civil    -       DIRE et JUGER

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68ef2fb6e09691ce5f2b6ad8

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En vertu de l'article 1642 du code civil, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6974c8f0cdc6046d478d19e3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

-1 du code civil ; Vu l’article 1641 et suivants du code civil ; Vu l’article 1604 du code civil ; Vu l’article 1231-2 du code civil ; Vu l’article 1240 du Code civil ; Vu l’article L.242-1 du Code des

Source officielle
CA

1ère Chambre

66274ef1c1c6ed00087b3c8b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Suivant l'article 1642 du Code civil, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Source officielle

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