Par les arrêtés attaqués nos 2023-1508 et 2023-1509, le préfet de Maine-et-Loire a décidé de sa remise aux autorités espagnoles et de son assignation à résidence dans le département de Maine-et-Loire pendant

euros à titre de provision ad litem et d'une indemnité de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

1502-4° et 1504 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt constate exactement que, dans leur raisonnement, les arbitres ont substitué à l'indemnisation réclamée par OMI fondée sur la perte

Dans cet acte, elle a pris l'engagement de construire dans un délai de quatre ans à compter de la date d'acquisition et, en conséquence, elle a bénéficié du régime de faveur prévu par l'article 1594-0

Dans cet acte, elle a pris l'engagement de construire dans un délai de quatre ans à compter de la date d'acquisition et, en conséquence, elle a bénéficié du régime de faveur prévu par l'article 1594-0

Monsieur [C] aux dépens, ainsi qu'au paiement d'une somme de 1500 € au titre de l'article 700 2° du code de procédure civile ; Les parties ayant été entendues à l'audience sur incident du 7 avril

euros au titre du préjudice moral.1500 euros euros au titre de l’article 700 du CPC, outre les entiers dépens en ce compris les frais d’expertise amiable.

euros par passager), 300 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive (soit 150 euros par passager),1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens,

euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, de 1500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile , ainsi qu’aux dépens outre le coût des commandements de payer

contribuable pour insuffisance d'évaluation résultant du défaut ou de l'inexactitude des déclarations des propriétés bâties prévues aux articles 1406 et 1502 du même code.

sous le numéro RG 25/04270 et condamner Mme [R] [A] exerçant sous l'enseigne [1] au paiement de la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 1°/ La société Foncière 1506

[Q] [R] de ses demandes, fins et conclusions et le condamner à verser à la société [1] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande en paiement: Conformément à l’article 1353 du Code civil celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

aux articles 8 et 9.”

/20, 04/05/2020   Benevento District Court R.G. 1506/20, 04/05/2020   Benevento District Court R.G. 1508/20, 04/05/2020   Benevento District Court R.G. 1504/20, 04/05/2020   Benevento

Condamner Madame [V] à rembourser Monsieur [U] l'intégralité des frais de l'expertise de Monsieur [G] ; Condamner Madame [V] à verser à Monsieur [U] la somme de 1500 euros au titre de l'article 1500 du

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure en première instance ; - condamner la société [9] à lui verser la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article