Formant appel incident, la société le Grand Arbre sollicite, aux termes de ses conclusions déposées et notifiées par le biais du RPVA le 9 février 2023, de: « - vu les articles 1100 et 1190 du Code civil

450 du code de procédure civile.

58 du code de procédure civile et à celles de l'article 901 du même code renvoyant à l'article 58, la cour d'appel a, en fondant sa décision sur des textes qui ne sont pas applicables à la procédure spécifique

du nouveau code de procédure civile et 1109, 1110 et 1131 du code civil, et s'agissant du troisième moyen de la violation des articles 80 et 70 de la loi n° 521322 du 15 décembre 1952, instituant un code

1131 ancien du code civil, devenu les articles 1162, 1169 et 1170 du même code ; 2°/ qu'en se bornant à énoncer, pour statuer comme elle l'a fait, que si M.

1382 devenu l'article 1240 du code civil.

1109 et 1110 du Code civil ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt attaqué ni des pièces de la procédure que la société ait soutenu qu'elle avait commis une erreur ; que le moyen est nouveau et

450 du code de procédure civile.

[J] démontrait, et a ainsi violé l'article 1110 du code civil dans sa rédaction antérieure à la réforme du 10 février 2016, devenu l'article 1132 et suivants du même code ; 2°/ qu'en jugeant qu'à supposer

1103, 1104 et 1194 du Code Civil, Vu les Articles 1902 et suivants du Code Civil, 2288 et suivants du Code Civil dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'Ordonnance n° 2021-1192 du 15

700 du Code de procédure civile, et aux dépens.

[V] [K] entend voir : "Vu l’article R 511-7 du Code des procédures civiles d’exécution ; Vu l’ancien article 1315 du Code civil devenu l’article 1353 du Code civil; Vu l’ancien article 1326 du Code civil

6 ter de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et L. 222-7 du code du sport par refus d'application, ensemble les articles 111 et 115 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et l'article 6.2, alinéa

450 du code de procédure civile

1109 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles 1108, 1109 et 1110 du code civil, dans

L. 112-4 du code des assurances, et les articles 1171 et 1190 du Code civil.

786 du code de procédure civile).

du code civil, Vu les articles 1193 et 1194 du code civil, - Juger que M.