Edgard X... demande à la cour d'appel, au visa des articles 1134, 1138, 1184, 1604 et 1624 du code civil, 235-1 du code de commerce de: - réformer en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de

1116 ; 1610 ; 1183 ; 1184 ; 1146 ; 1147 ; 1149 ; 1150 ; 1151 du code civil ; Vu les dispositions des articles L 111-6 ; L 212-1 ; L 213-1 ; L 214-1 ; L 214-2 du code de la consommation ; Vu les dispositions

1181 et 1185 du Code civil ; 3 / qu'en statuant ainsi, sans au moins rechercher si les conditions suspensives stipulées au protocole de bail dont la réalisation était subordonnée aux démarches effectives

Elle doit répondre au formalisme de l'article L.113-1 du code des assurances.

Par acte du 26 février 2025, Monsieur [N] [I] et Madame [K] [E] épouse [I] ont fait assigner la SAS ADEL devant la présente juridiction aux fins de voir : Vu les articles 1134, 1153, 1184, 1315, 1853 et

sa version antérieure à l'assemblée générale extraordinaire du 12.08.2022 ; Vu les dispositions de l'article 1134 du code civil ; Vu les dispositions de l'article 1143 ancien du code civil ; Vu l'article

moyens développés au soutien des prétentions, la SCI du Chatelet demande à la cour, au visa de la loi du 6 juillet 1989, du décret n°87-712 du 26 août 1987 définissant les réparations locatives, des articles

et 1184 jouxtant la parcelle 1041 ; qu'il avait été convenu que la parcelle 1184 serait grevée d'un droit de passage au profit des parcelles 1183 et 1185 restant la propriété des vendeurs ; que les époux

1179 ET 1181 DU CODE CIVIL PAR FAUSSE APPLICATION ET LES ARTICLES 1134 ET 1183 PAR REFUS D'APPLICATION; QU'IL EST PRETENDU, D'AUTRE PART, QUE, S'AGIRAIT-IL, PAR HYPOTHESE, D'UNE CONDITION SUSPENSIVE,

[O] ; Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code

Par conclusions notifiées par voie électronique le 2 juin 2025, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, demande, au visa des articles 1134, 1147, 1153, 1217 et 1224 du code civil ainsi que

1123 et celles des articles 1158 et 1183 applicables dès l'entrée en vigueur de l'ordonnance, est entrée en vigueur le 1er octobre 2016, les contrats conclus avant cette date demeurent soumis à la loi

Par dernières conclusions responsives et récapitulatives soutenues à l'audience du 5 mars 2025, Monsieur [K] [T] demande au tribunal de : Vu les articles 1134, 1147, 1183, 1184, 1382, et 1383 du code

La SCI M2P soutient que l'action est fondée sur les dispositions des articles 1134 et 1183 du code civil relatifs au contrat, ainsi que sur les dispositions du cahier des charges de cession, de sorte qu'il

X... à payer à la SCI la somme de 1. 500 € en application de la clause pénale et celle de 1. 500 € au titre de l' article 700 du nouveau Code de procédure civile, * rejeté toute autre demande, * dit

Par dernières conclusions du 19 février 2013, les époux [X] prient la Cour de : - vu les articles 1108, 1131, 1183, 1315, 1316 et 1382 du Code civil, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a constaté

L. 1153-1 et L.1153-3 du code du travail, ensemble les articles L. 1221-1 et L.1231-1 du code du travail et 1103, 1104, 1193 et 1224 du code civil ; 2.

1103, 1188 et 1189 du code civil ; 5°/ que, s'il était considéré que la cour d'appel avait écarté le contrat, le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour