Dans ses conclusions du 8 avril 2023 et du 15 mars 2024, Mme [G] présente les demandes suivantes : Vu les articles 1582 et suivants du code civil, Vu les articles 1104, 1602, 1194, 1112-1 et suivants

[C] a assigné la société AG2R LA MONDIALE devant le tribunal judiciaire de Bayonne aux fins de : Au visa des articles 1102 et 1188 du code civil, - constater la garantie de l'incapacité de travail lui

Par dernières conclusions (n° 3) notifiées le 09 mai 2023, monsieur [E] [I], monsieur [E] [G], monsieur [B] [U] et monsieur [N] [J] , visant les articles 12 du code de procédure civile, 1102, 1130, 1131

conclusions notifiées par RPVA le 21 novembre 2025, la compagnie AREAS DOMMAGES recherchée en qualité d’assureur de la société MCS PROMOTIONS demande au tribunal de voir : Vu les dispositions des articles

METAL ; que le contrat passé entre les parties est matérialisé par 2 commandes de la SA ATELIERS BOIS et Cie à exécuter par la SARL ARPI METAL ; qu'il s'agit d'un contrat synallagmatique au sens de l'article

pénal, Vu les articles 6, 9, 122, 31 et 700 du Code de procédure civile, Vu l’article 5 loi du 15 novembre 1887, Vu l’article 2 de l’arrêté du 11 janvier 1999, Vu les articles 1 er , 19, 29 et 61

des articles 1102, 1162, 1842, 1844-10 du code civil, des articles 9, 339, 122, 124, 125, 455, 458, 700 du code de procédure civile : - de réformer l'ordonnance déférée ; - in limine litis, de juger

Aux termes de ses dernières conclusions, déposées et notifiées 10 mai 2022, la société Xylem demande à la Cour de : Vu l'article L 134-5 et l'ancien article L 442-6 du code de commerce, Vu les articles

n'a pas exécuté de bonne foi la convention de prestation de services et l'acte de cession de parts sociales (stipulant notamment une obligation de non-concurrence sur une période de deux ans) Vu l'article

L. 1221-1 du code du travail et l'article 1134 du code civil devenu les articles 1102 et 1103 du code civil.

La société CNP Assurances invoque les dispositions des articles 9 du code de procédure civile, 1134 (devenu l'article 1103) et 1315 (ancien) du code civil.

, de l'article 1130 du code civil, de l'article 1217 du code civil, des articles 9 du code de procédure civile et 1353 du code civil, de l'article 1102 du code civil, des articles L. 313-4 du code monétaire

De même, suivant les termes de l'ancien article 1134 du Code civil dans sa rédaction applicable au litige, dont la règle est à nouveau énoncée par l'article 1104 du Code civil dans sa rédaction actuellement

4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par les articles 1, 8 et 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 1102 du code civil

Par conclusions n°2 déposées à l'audience du 4 avril 2025, la société QBE EUROPE demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1103 du Code civil, Vu les dispositions des articles 122 et

Par conclusions en réplique déposées à l'audience du 24 septembre 2024 la société JAGUAR LAND ROVER FRANCE demande au tribunal de : Vu les articles 1134, 1382 et 1147 anciens du Code civil, Vu les articles

Erec demandent à la cour de : Vu l'article 1134 du code civil dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, Vu les articles 1102 et 1231-1 et suivants

Sur la clause d'acquisition en l'état Selon l'article 1102 du code civil, " Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme