Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2207205_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Pour les antennes-relais, ce retrait est d'au moins 1 mètre ". 3.
Source officielleciv3
60794ce19ba5988459c475bf
21 juin 2000
21 juin 2000
X..., locataire d'un appartement géré par la société d'HLM La Strasbourgeoise, a fait part de son intention d'installer sur le toit une antenne parabolique motorisée ; que la bailleresse a refusé son autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302018_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 25 juillet 2023 portant délivrance de permis de construire au bénéfice de la société Axians et aux fins d'installation d'une antenne
Source officielleciv1
61372171cd580146773f3c84
14 mai 1991
14 mai 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société anonyme Mat Anten, dont le siège social est ...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403757_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Par ailleurs, à partir du moment où les antennes sont camouflées dans deux fausses cheminées, modifier l'implantation des antennes implique de modifier l'implantation des cheminées factices qui servent
Source officielle1ère Chambre
6538b4237ffc2c8318ee017f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
consistent en la remise en place d'une antenne équivalente.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
n° 6 et du 26 mai 2010 pour l'antenne n° 3, se seraient manifestées, dans toute leur ampleur, lors de la réception définitive des travaux de l'antenne n° 6, le 9 octobre 2008, et de l'antenne n° 3, le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00695_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il prévoit, spécifiquement pour les antennes relais, que « Lorsqu’ils sont installés sur des bâtiments : la hauteur des ouvrages et accessoires de production d’électricité, des antennes relai, des antennes
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855ac
27 octobre 2000
27 octobre 2000
Il soutient, en outre, avoir vu son droit à l'antenne méconnu par cette résolution.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308912_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
suspension de l'exécution de la décision en date du 9 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés s'est opposé à sa déclaration préalable tendant à l'implantation de trois antennes-relais
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0603DEC003225902
3 juin 2004
3 juin 2004
Toutefois, les antennes de l'OTE et de l'ERT furent maintenues.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101545
20 décembre 2012
20 décembre 2012
un opérateur privé qui peut aisément être déplacé dans toute la superficie de la zone attribuée à ce dernier, d'autre part, la société Bouygues Télécom exploite à des fins privées et commerciales l'antenne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100027
16 janvier 2013
16 janvier 2013
de radiotéléphonie mobile, d'autre part, l'indemnisation du préjudice, notamment esthétique, causé par l'implantation de cette antenne ; Attendu que pour dire la juridiction judiciaire compétente pour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006068_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
en toiture s'appliquant strictement, ne concerne pas les antennes dissimulées dans de fausses cheminées, mais uniquement les antennes " nues ".
Source officielleciv1
60794ca79ba5988459c464b0
11 avril 1995
11 avril 1995
2, ainsi que le SNEP, à verser respectivement au SNAM, au SAMUP et à l'ADMV une somme de 50 000 francs à titre de dommages-intérêts, et a dit que le SNEP devrait garantir les sociétés TF 1 et Antenne
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301120_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel la maire de la commune de Trouville-sur-Mer a délivré aux sociétés Axians Mobile Ouest et Bouygues Télécom un permis de construire pour l'installation temporaire d'une antenne
Source officielleciv1
60794b939ba5988459c43706
24 février 1987
24 février 1987
, feuilleton sur le scénario et le dialogue duquel je veillerai tout particulièrement, en plein accord bien sûr avec Michel de Saint-Pierre ; 1) Antenne 2 s'engage donc à réaliser en 1977 six heures d'antenne
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05358_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Les antennes relais de téléphonie nedevront en aucun cas être apparentes. ». 13.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03398_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
cette antenne.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04028_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion le déplacement d'une antenne-relais exploitée par la Société réunionnaise du radiotéléphone et implantée à proximité de leur domicile sur la commune
Source officiellePage 17 sur 662
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17/07/2026
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