Codes de loi français

Article 1

0,276 % LE PUY-LOUDES 0,113 % LE TOUQUET - PARIS-PLAGE 0,481 % LILLE-LESQUIN 1,114 % LIMOGES-BELLEGARDE 0,411 % LORIENT-LANN-BIHOUÉ 0,591 % MARIPASOULA 0,334 % MARTINIQUE - AIMÉ-CÉSAIRE 4,310 % MERVILLE-CALONNE 0,152 % METZ-NANCY-LORRAINE

LEGIARTI000051471575

national de Paris Société de livraison des ouvrages olympiques Société des grands projets Université Bourgogne Europe Université Clermont Auvergne Université Côte d'Azur Université d'Aix-Marseille Université de Bordeaux Université de Lille Université de Lorraine

Article Annexe I

16531214 DIPLOME GRADE MASTER DE L'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE LA ROCHELLE 10 600 € 16531217 PROGRAMME GRANDE ECOLE DE L'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE TOULOUSE 8 500 € 25032306 COMMUNICATION ET VALORISATION DE LA CREATION ARTISTIQUE (LP LORRAINE

Article 1

CULTES PROTESTANTS Secrétaire général du directoire de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine : plus de 21 ans de service 699 de 18 à 21 ans de service 686

Article Annexe I

Rosé des Riceys kg/ha Rs 15 500 Coteaux champenois kg/ha B 15 500 Coteaux champenois kg/ha R 15 500 Coteaux champenois kg/ha Rs 15 500 Champagne kg/ha B 15 500 Champagne kg/ha R 15 500 Champagne kg/ha Rs 15 500 Comité régional Alsace

LEGIARTI000051057421

CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Alsace.

Article ANNEXE

Château du Haut-Koenigsbourg (Alsace). Château des ducs d'Epernon à Cadillac (Aquitaine).

Article 1

5 ans Ministère de la défense, centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces (CISMF) III Technicien supérieur en conception assistée par ordinateur 200n 3 ans Chambre de commerce et d'industrie de Colmar et du centre Alsace

LEGIARTI000031609780

Libellé CPU CPAM Dijon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 540003019 Finess géographiques 540001286 Etablissement INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE

Article Annexe II

prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 880780093 FINESS géographiques 880000062 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE REMIREMONT Code comptable 088070 Ville du comptable REMIREMONT Code CPU 02541 Libellé CPU MSA Lorraine

Article ETAT A

. ― COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE (En euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION Pensions Section 3 : pensions militaires d'invalidité ― 15 200 000 89 Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général

Article D731-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 47

Université Paris-Est et associée à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ; 4° (abrogé) ; 5° Ecole d'enseignement supérieur privé ICN associée à l'université de Lorraine

Article Annexe 1

Convention générale de gestion du 29 mars 1989 entre l'Association nationale pour la gestion des retraites (ANGR) et les EPIC : Charbonnages de France (CdF), Houillères du bassin du Nord - Pas-de-Calais (HBNPC), Houillères du bassin de Lorraine (HBL),

LEGIARTI000048897125

Les personnes mentionnées à l'article 2 du décret du 7 mai 2007, à l'exception de celles mentionnées au e, dès le jour de leur affiliation, y compris les anciens agents de l'ancien réseau Alsace-Lorraine titulaires d'une pension ou d'une rente d'invalidité

Article 1

Technicien supérieur orthopédiste-orthésiste 331s 3 ans Syndicat national de l'orthopédie française (SNOF) III Coordinateur hygiène, sécurité, environnement-HSE 340r 2 ans Chambre de commerce et d'industrie de Colmar et du centre Alsace

Article 5

LIMOGES-BELLEGARDE 0,456 LORIENT-LANN-BIHOUE 0,610 MAKEMO 0,217 MANIHI 0,309 MARIPASOULA 0,412 MARTINIQUE-AIMÉ CÉSAIRE 7,196 MATAIVA 0,069 MAUPITI 0,126 MELUN-VILLAROCHE 0,014 MERVILLE-CALONNE 0,116 METZ-NANCY-LORRAINE

Article 6

MARTINIQUE - AIME-CESAIRE 4,313 MATAIVA 0,059 MAUPITI 0,059 MAYOTTE - DZAOUDZI - PAMANDZI 0,009 MERVILLE-CALONNE 0,150 METZ - NANCY - LORRAINE

Article Annexe 1

, Institut d'études politiques de Paris, Institut national des langues et civilisations orientales, Institut polytechnique de Bordeaux, Institut polytechnique de Grenoble, Muséum national d'histoire naturelle, Observatoire de Paris, Université de Lorraine

Article 6

0,584 LORIENT - LANN-BIHOUÉ 1,145 MAKEMO 0,108 MANIHI 0,183 MARIPASOULA 0,253 MARTINIQUE-AIMÉ CÉSAIRE 3,845 MATAIVA 0,104 MAUPITI 0,093 MELUN-VILLAROCHE 0,092 MERVILLE-CALONNE 0,151 METZ-NANCY-LORRAINE