aux termes de l'article 49 de la convention collective précitée : " Il est institué, dans chaque région, un conseil de discipline composé paritairement de : deux administrateurs de la région ; deux agents

d'exécution des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements et 26 juin 1990 concernant les frais de déplacement des agents de direction, agents comptables, ingénieurs conseils et médecins

d'exécution des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements et 26 juin 1990 concernant les frais de déplacement des agents de direction, agents comptables, ingénieurs conseils et médecins

Elle fait en substance valoir s'agissant de la recevabilité de son appel, que sa déclaration d'appel comporte toutes les mentions requises et a été signée par l'agent de direction de l'organisme en l'occurrence

directeurs délégués » invoqué par [Z] [O] pour exclure la fonction d’[G] [T] de celles pouvant permettre une délégation de pouvoir, vise les agréments des agents de direction des organismes de sécurité

R. 121-1 du code de la sécurité sociale et 11 des statuts de la caisse de mutualité sociale agricole de la Drôme ; 2°/ qu'en application de l'article 27 de la convention collective des cadres des agents

quote-part de 26 % de la masse salariale de la DEVE et de 4 % de la masse salariale des autres directions, correspondant à 15 minutes de collecte par jour et par agent.

égard la directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer a diffusé un message directement visible dans l'application informatique de vote pour informer l'ensemble des agents

vigueur, prévoit la composition du conseil de discipline: ' Il est institué, dans chaque région, un Conseil de discipline composé paritairement de : - deux administrateurs de la région ; - deux agents

de sa formation universitaire et 'de sa volonté de progresser par la formation professionnelle interne, le parcours de [C] [Z] aurait selon toute vraisemblance évolué vers des postes de cadre, voire d'agent

Ainsi, la directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer a diffusé un message directement visible dans l'application informatique de vote pour informer l'ensemble des agents

. (…) Dans le cadre des dispositions qui régissent le personnel et sauf en ce qui concerne les agents de direction et les agents comptables, il prend seul toute décision d'ordre individuel que comporte

En effet, l' appel d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire en matière de sécurité sociale ne peut être interjeté par les agents de l'organisme de sécurité sociale en son nom qu'à la condition que

D'une part, aux termes de l'article L. 123-1 du code de la sécurité sociale : " En ce qui concerne le personnel autre que les agents de direction et les directeurs comptables et financiers, les conditions

retrait d'agents et de directions dès lors que l'administration est libre de procéder aux ajustements nécessaires, en vertu de l'article 52 de la loi du 26 janvier 1984, que les décisions qui n'emportent

Mme D, agent de direction d'établissement d'enseignement de 2ème classe, a été affectée dans l'emploi de proviseure adjointe au lycée du Parc Impérial à Nice à compter du 1er septembre 2014.

quote-part de 26 % de la masse salariale de la DEVE et de 4 % de la masse salariale des autres directions, correspondant à 15 minutes de collecte par jour et par agent.

quote-part de 26 % de la masse salariale de la DEVE et de 4 % de la masse salariale des autres directions, correspondant à 15 minutes de collecte par jour et par agent.