AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Vérausiane X..., demeurant cité Chanzy, 97110 Pointe-à-Pitre, 2

CHAUVIN, président Arrêt n° 435 F-D Pourvoi n° X 19-14.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

SUR CE, Attendu que si l'appelante a maintenu, dans les motifs de ses conclusions déposées devant la cour, ses doutes sur la réalité de l'urgence de l'action engagée plus de deux mois après l'affichage

- sur la demande dommages et intérêts pour non affichage des horaires: Pour infirmation du jugement M.

au troisième alinéa de l'article R. 421-39" ; qu'aux termes de l'article A. 421-7 du code de l'urbanisme : "L'affichage du permis de construire sur le terrain est assuré par les soins du bénéficiaire

ont été convoqués au commissariat ; depuis juillet 2023, l'affichage effectué par l'amicale est limité au hall de l'immeuble concerné par la vente de logements ; ces affiches continuent toutefois à être

jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.

du dépôt à la mairie du nouveau nom des dirigeants, ces derniers ne sont pas habilités à agir en justice au nom du syndicat, même en vertu d'un mandat spécial, dès lors que faute de dépôt en mairie du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Française des nouvelles galeries réunies (SFNGR), société anonyme dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Cheickna Y..., 2°/ Monsieur Kalilou Y..., 3°/

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Mme [J] explique que la société avait « des afficheurs salariés et quelques afficheurs sous-traitants ».

La demande d’affichage fut refusée. Les recours de l’association furent tous rejetés.

ET UN AUTRE PRODUIT INTERDIT A L'AFFICHAGE ; QUE LA SEULE MENTION DU NOM D'UNE X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

(EUGENE), GERANT DE LA SOCIETE FRANCE AFFICHE, CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE DE BREST EN DATE DU 12 MARS 1962 QUI, POUR INFRACTION AU PLAN DE RECONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT DE LA VILLE DE BREST

et le dispositif du jugement mentionnent tous ces noms et, en particulier, ceux de M.